Chroniques juridiques
26 septembre 2019 |

Offre de services professionnels aux aînés et obligations déontologiques
De nombreux professionnels offrent leurs services à une clientèle âgée. Voici quelques exemples tirés de la jurisprudence où certains d’entre eux ont eu à répondre de leurs actes devant les conseils de discipline de leurs différents ordres profes...
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24 septembre 2019 | ,

Le sort de nos aînés : un changement sociétal nécessaire?
Des cas inquiétants Tout dernièrement, La Presse a publié un dossier dans lequel les journalistes ont recensé pas moins de 200 personnes âgées et vulnérables décédées à ...
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19 septembre 2019 |

Des jours de congé pour les proches aidants des personnes aînées : qu’en est-il?
Les besoins grandissants des personnes aînées en perte d’autonomie sont souvent comblés par leurs proches. On parle alors de proches aidants. La plupart d’entre eux ne se reconnaîtraient pas à ce titre selon ...
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17 septembre 2019 |

Maladie de Lyme, bartonellose et babésiose : des maladies professionnelles?
Selon l’Institut national de santé publique, nous retrouvons les tiques porteuses de la maladie de Lyme dans toutes les régions du Québec, sauf les régions les plus nordiques. Pour certains travailleurs exerçant leurs ...
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12 septembre 2019 |

Augmentation des arrestations pour drogue au volant : à qui la faute ?
« La drogue au volant, c'est criminel. Comme l'alcool. » Message de la Société de l’assurance automobile du Québec Le cannabis est maintenant légal au Canada, mais la conduite sous l’effet de cette substance est toujours interdite. Comme l’alcool et le...
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10 septembre 2019 |

Réclamer une commission pour avoir retrouvé le propriétaire d’un bien non réclamé, est-ce légal?
Lorsque aucune opération n’a été enregistrée depuis 10 ans dans un compte bancaire et que le propriétaire ne peut être retrouvé, le « solde non réclamé » est transféré à la Banque du Canada. Au Québec, c’est Revenu Québec qui récupère et administre les autres biens non réclamés, par exemple les b...
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4 septembre 2019 |

La mise en marché du cannabis : un retour à l’époque de la prohibition
Autres temps, autres mœurs ? Pindare, poète grec Le cannabis est maintenant légal au Canada, mais il n’est pas devenu pour autant un produit banal. En effet, même si le gouvernement l’a légalisé et en vend, la ...
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28 août 2019 |

Accès au cannabis thérapeutique : des changements depuis la légalisation du cannabis à usage récréatif ?
La légalisation du cannabis à usage récréatif occupe une grande place dans l’espace médiatique. La consommation, la commercialisation et tout ce qui concerne le pot « jouissif » nous interpellent. On discute des multiples conséquences de la légalisation, mais on s’interroge peut-être moi...
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22 août 2019 | ,

Testament et captation
Toute personne ayant la capacité requise peut, par testament, prévoir la dévolution de ses biens à son décès. Cette liberté de tester est consacrée à l’article 703 du Code civil du Québec (C.C.Q.) et doit être respectée....
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20 août 2019 |

Cannabis : l’herbe est-elle plus verte chez nos voisins américains ?
De plus en plus, le cannabis légal s’enracine et s’étend en Amérique du Nord. Les États-Unis et le Canada se sont engagés dans la voie de la légalisation du cannabis à usage récréatif. Bien que ce processus ne soit pas encore achevé, un grand engouement anime tant les entreprises que les consomma...
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14 août 2019 |

La réputation des personnes morales
Jouir d’une bonne réputation est primordial dans le milieu des affaires. Une fois que celle-ci est entachée, il est difficile pour une entreprise de regagner la confiance du public. C’est pourquoi le fait d’être victime de propos diffamatoires peut avoir de graves conséquences pour une personne m...
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