Chroniques juridiques
2 avril 2019 |

L’enseignement de l’éducation physique est un sport dangereux
Selon le principe général en matière de financement des lésions professionnelles (art. 326 al. 1 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP)), l’employeur supporte le coût...
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28 mars 2019 |

La CNESST s’intéresse aux activités de jeunes vendeurs de chocolat
Le scénario est archiconnu et vous l’avez sans doute déjà vécu : vous êtes tranquillement assis dans votre salon, en train de lire un article passionnant sur votre tablette ou en pleine préparation de votre souper quand, soudain, on sonne à la porte. Après avoir à contrecœur abandonné votre activ...
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26 mars 2019 |

Cellulaire au volant : votre conjoint est-il un «dispositif mains libres»?
Depuis la publication de ce billet, la Cour supérieure s’est prononcée sur l’utilisation, pendant la conduite d’un véhicule routier, de la fonction haut-parleur d’un téléphone à titre de dispositif mains libre...
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21 mars 2019 | ,

Anonymat et hypothèque
La Cour supérieure a récemment rendu une ordonnance enjoignant à l’Officier de la publicité des droits (OPD) de rendre indisponible à la consultation, y compris par vo...
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19 mars 2019 |

Coiffure et soins esthétiques : une image vaut-elle mille maux?
Les coiffeuses et les esthéticiennes travaillent à soigner notre image. Nous confions cette délicate mission à leurs mains habiles et passons en mode « relaxation » sans songer aux conséquences que l’exercice de leurs tâches peut avoir sur leur propre corps. On dit souvent qu’il faut « souffrir p...
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14 mars 2019 | , ,

Vous avez subi une intervention chirurgicale pour corriger l’aspect de vos seins : pouvez-vous être remboursée par la Régie de l’assurance maladie du Québec?
Le thème de ce mois pour le blogue de SOQUIJ est « Corps et image ». Cela m’amène à vous parler de seins. Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) a rendu plusieurs décisions à la suite du refus de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) de rembourser des femmes pour des interventions c...
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12 mars 2019 |

Le droit à l'image : quelques exemples jurisprudentiels
Récemment, l’un de mes contacts Facebook a filmé une dame à son insu dans le métro à l'heure de pointe alors qu'elle se trouvait dans une situation embarrassante. Le fait que cette connaissance Facebook ait été d'opinion que la dame filmée n'aurait pas dû utiliser ses doigts pour se nettoyer le n...
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7 mars 2019 | ,

Les chauffeurs d’UberX ont-ils une expectative de vie privée?
Avant qu’un projet-pilote du gouvernement du Québec n’autorise les chauffeurs d’Uber à faire du transport rémunéré de personnes en utilisant l’application mobile UberX, des centaines de constats d’infraction ont été distribués pour avoir enfreint la ...
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5 mars 2019 |

Les frais de santé reliés au changement de sexe d’un enfant sont-ils des frais particuliers?
La contribution alimentaire d'un parent à l'égard de son enfant peut être augmentée pour tenir compte de certains frais relatifs à l'enfant, dans la mesure où ceux-ci sont raisonnables eu égard aux besoins et aux facultés de chacun. Ces dépenses constituent des frais particuliers...
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28 février 2019 |

Quand l’employeur intervient à l’égard de l’employé qui accomplit un nombre d’heures de travail excessif…
Le travail, c’est la santé!… Ah oui? Mais que faire si le nombre d’heures de travail effectuées semble excessif? La législation québécoise prévoit certains droits en faveur du salarié : Droit de refuser de travailler un nombre d’heures allant au-delà d’un certai...
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26 février 2019 |

Jamais sans mon chien
On dit que le chien est l’ami de l’homme mais, parfois, cet ami n’est pas le bienvenu. Dans le présent billet, il sera question du droit du locataire de garder un animal dans un logement.  L’interdiction comme telle Pour savoir si vous avez le droit de garder un anima...
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