30 octobre 2018
La peur peut-elle excuser la commission d’une infraction routière?
La peur peut parfois pousser une personne à ses limites et la forcer à agir par instinct. Voici un survol de quelques causes où des personnes accusées d’infractions routières ont invoqué la défense de nécessité.
Des scénarios effrayants
Vous êtes au volant de votre v...
25 octobre 2018
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Civil général
Avis d’ouragan : Le grossiste a-t-il l’obligation d’annuler le voyage non essentiel des voyageurs?
Dans un précédent billet, je vous présentais des décisions dans lesquelles des voyageurs victimes d’un ouragan ou d’une tempête tropicale lors d’un voyage dans le Sud réclamaient une in...
24 octobre 2018
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Civil général
eBay peut retirer une enchère lorsqu’il est raisonnable de croire à un usage abusif ou illégal de sa plateforme
Il y a 2 ans, je vous parlais de ces 2 frères qui avaient intenté un recours contre eBay, estimant que celle-ci avait commis une faute en retirant sans préavis l'annonce qu’ils avaient placée sur son site d...
23 octobre 2018
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Administratif
La violence conjugale et la peur : les effets sur le recouvrement de prestations de la sécurité du revenu
C'est bien connu, la peur peut nous nous pousser à des actions désespérées. Elle peut au contraire nous paralyser. Dans certains cas, elle peut aussi nous amener à dissimuler des faits. Ainsi, si vous êtes un prestataire de la sécurité du revenu dans une situation de violence conjugale, êtes-vous...
18 octobre 2018
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Employeurs : attention aux promesses faites à l’embauche!
La jurisprudence regorge d’exemples où des lésions de nature psychologique ont été reconnues à titre d’accident du travail à la suite d’une surcharge de travail. On peut penser aux cas de travailleurs qui vivent des surcharges de travail à la suite de départs de collègues ou de l’implantation d’u...
16 octobre 2018
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Responsabilité et assurances
Histoires d’horreur dans le voisinage
Parfois, les conflits entre voisins prennent des proportions démesurées. Voici quelques histoires invraisemblables qui ont retenu mon attention en matière de troubles de voisinage.
Surveillance et attitude menaçante
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11 octobre 2018
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Avez-vous peur de votre employeur?
Réclamation à la CNESST : une hésitation qui peut coûter cher.
Chaque année au Québec, de nombreux travailleurs se blessent dans l’exécution de leurs tâches ou encore développent des maladies en lien avec celles-ci. Toutefois, ce ne sont pas tous les travailleurs qui prod...
9 octobre 2018
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Lorsque les mauvaises blagues au travail tournent mal, prise 2
En règle générale, c’est l’employeur qui supporte les coûts afférents à une lésion professionnelle subie par l’un de ses travailleurs (art. 326 al. 1 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ...
4 octobre 2018
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Relations du travail
Les principaux changements apportés à la Loi sur les normes du travail
Voici les principales modifications apportées à la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), classées par thèmes et dates d’entrée en vigueur.
De nouveaux droits qui sont entrés en vigueur le 12 juin 2018 :...
2 octobre 2018
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Avoir peur au travail
La peur n’est pas étrangère au monde du travail. Loin de là. Et son spectre est étendu. On doit souvent composer avec la peur d’être incapable de terminer une tâche avant l’échéance fixée, de décevoir ses supérieurs ou ses collègues, ou encore de ne pas atteindre les objectifs attendus.
L...
27 septembre 2018
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Administratif, Responsabilité et assurances
École et intimidation : une situation bien connue mais qui a peu d'écho devant les tribunaux
L'intimidation à l'école, vous connaissez ? Vous avez été victime, bourreau ou témoin ? Il s'agit malheureusement d'un sujet qui demeure toujours d'actualité. Cependant, très peu de cas se rendent devant les tribunaux judiciaires.
Cette situation est probablement attribuable à l'entrée en...