Chroniques juridiques
22 août 2018 |

Tenté de profiter d’une erreur de prix en ligne ? Lisez ceci !
Un commerçant peut-il refuser d’honorer une erreur de prix en ligne? Quand c’est trop beau pour être vrai, probablement que oui! Dans une affaire récente (Roy), un consommateur avait vu, sur le site Internet de Sonxplus, un télévi...
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15 août 2018 |

Prudence lors des activités estivales
Chaque été, il se produit, malheureusement, beaucoup d’accidents à l’occasion de la pratique d’activités sportives ou encore de loisirs. Le présent billet se veut un survol de quelques décisions portant sur la responsabilité des personnes impliquées dans ces événements.  ...
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1 août 2018 |

Travail d’été et accident de travail : et les étudiants ?
Au moment où la plupart d’entre nous ont envie d’entonner sur l’air bien connu : «Roum dum dum wa la dou… C’est le temps des vacances!» … tous ne choisissent pas de se prélasser sur le sable chaud. Pour bien des étudiants, les vacances d’...
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18 juillet 2018 |

Abolition de la formule Rand aux États-Unis
Le 27 juin dernier, la Cour suprême des États-Unis (dans une décision rendue à 5 contre 4) a estimé que l’obligation, imposée aux salariés du secteur public ne faisant pas partie d’un syndicat, d’acquitter tout de même des cotisa...
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11 juillet 2018 | ,

En 2018, la discrimination à l’embauche à l’égard des femmes enceintes fait-elle encore partie de notre paysage social ?
Malheureusement, malgré des années d’évolution sociale et juridique, il arrive encore que des femmes aient à faire face à des refus d’embauche ou d’attribution de postes et de promotions en raison de leur grossesse. C’est ce qui est arrivé récemment à une avocate du service du bureau du D...
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27 juin 2018 |

Vous partez en voyage alors que vous êtes en attente d’une décision de la CNESST concernant votre réclamation? Prenez garde au délai de contestation!
Ça y est, vous êtes prêt à partir! Vous avez obtenu votre passeport, fait vos bagages et planifié votre séjour à l’étranger. Mais avez-vous pensé à cette réclamation que vous avez produite à la CNESST et dont vous êtes toujours sans nouvelles? Probablement pas. Et si une décision défavorable étai...
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21 juin 2018 |

Peut-on contester son congédiement à la Cour des petites créances?
La Cour du Québec, Division des petites créances, n’a pas compétence pour annuler un congédiement. Elle peut cependant trancher le litige qui oppose un salarié non syndiqué à son ex-employeur, notamment lorsque celui-ci ne lui a pas donné un préavis raisonnable avant de m...
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19 juin 2018 |

Vous vous blessez à l’occasion d’un court séjour hors du Québec aux fins de votre travail. Serez-vous dédommagé par la CNESST?
L’article 8 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles prévoit : «La présente loi s’applique au travailleur victime d’un accident du travail survenu hors du Q...
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15 juin 2018 |

L’autorisation de voyager à l’étranger avec son enfant
Une autre année scolaire tire à sa fin. Certains d’entre vous profiteront des vacances estivales pour voyager à l’étranger avec vos enfants. Vous envisagez peut-être un retour aux sources, ce qui leur permettra de côtoyer leur famille élargie et d’en savoir plus sur leurs origines. De belles vaca...
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14 juin 2018 |

L’entrevue de préembauche : l’employeur doit être préparé afin de poser les bonnes questions
Quand on parle de préembauche, on pense au processus de sélection effectué par l’employeur, notamment au moyen des questions posées durant l’entrevue de sélection. Voici 9 questions pour pouvoir éviter les pièges en entrevue. Question 1 : Quel...
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12 juin 2018 |

Partir en voyage alors qu’on est indemnisé à la suite d’une lésion professionnelle : une mauvaise idée?
La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a le pouvoir, dans certaines circonstances, de suspendre le versement de l’indemnité de remplacement du revenu (IRR) du travailleur. Qu’en est-il lorsque le comportement reproché au travailleur, qui est à l’o...
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