28 mai 2019
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Un employeur s’oppose à la réclamation d’un travailleur à la CNESST au motif qu’il ne l’aurait pas embauché
La vie nous réserve parfois quelques surprises. Si certaines peuvent être agréables, d’autres provoquent au contraire une certaine incompréhension, voire un sentiment d’injustice. L’histoire qui suit illustre bien que les apparences peuvent être trompeuses. Ainsi, dans l’affaire ...
23 mai 2019
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Civil général
La Baie : des prix réguliers artificiellement gonflés ?
Plus tôt ce mois-ci, le Bureau de la concurrence a annoncé que la Compagnie de la Baie d’Hudson avait accepté de payer...
21 mai 2019
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Accidents du travail et maladies professionnelles
À l’embauche, mieux vaut déclarer ses limitations fonctionnelles antérieures
Dans le désir d’obtenir un nouvel emploi, un travailleur peut parfois omettre, volontairement ou non, de déclarer les limitations fonctionnelles qu’il conserve d’une lésion professionnelle antérieure. Or, s’il est embauché et qu’il se blesse à nouveau, il y a de fortes chances que ces information...
16 mai 2019
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Courants contradictoires et revirements jurisprudentiels devant le Tribunal administratif du travail, Division de la santé et de la sécurité du travail
La division de la Santé et sécurité du travail du Tribunal administratif du travail (TAT-SST) se prononce chaque année sur des milliers de contestations de décisions rendues par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), comme en fai...
9 mai 2019
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Civil général
Les conséquences du travail au noir sur la validité d’un contrat
Selon Statistique Canada, la valeur totale de l’activité économique souterraine était estimée à 51,6 milliards de dollars en 2016, soit à 2,5 % du produit intérieur brut...
7 mai 2019
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Relations du travail
L’embauche d’étudiants : leurs conditions salariales pourraient être discriminatoires…
Les étudiants de l’aluminerie de Bécancour gagnent un salaire inférieur à celui des salariés occasionnels ou réguliers. Ils gagnaient en 2016 plus ou moins 30 $ l’heure pendant que leurs collègues, des employés occasionnels ou réguliers, en recevaient un peu plus de 43 $....
Il y a 1 an,...
2 mai 2019
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Logement
Interdiction de consommer du cannabis au logement
En vertu de l’article 107 de la Loi encadrant le cannabis, un locateur avait jusqu’au 15 janvier 2019 afin de remettre au locataire un avis de modification des conditions du bail en cours...
1 mai 2019
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Relations du travail
La Journée internationale des travailleurs, «qu'ossa donne»?
Aujourd’hui est la Journée internationale des travailleurs et des travailleuses !
Cette journée de commémoration et de revendication tire son origine du XIXe siècle, lorsqu...
30 avril 2019
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Criminel et pénal
Pourquoi l’ex-entraîneur Bertrand Charest a-t-il été remis en liberté?
Bertrand Charest a été remis en liberté en attendant de connaître le sort de son appel de sa déclaration de culpabilité sous 37 chefs d'accusation de nature sexuelle à l'égard de 12 jeunes filles âgées de 12 à 18 ans dont il était l’entraîneur.
Rappelons qu’il a été condamné à une peine t...
25 avril 2019
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Annulation du congédiement imposé à un policier pour avoir menti au sujet de sa consommation de cannabis
Dans une décision récente, un arbitre a annulé le congédiement qui avait été imposé à un employé non syndiqué pour avoir échoué à un test de dépistage de drogue et avoir menti au sujet de sa consommation de cannabis.
Il s’agit de l’affaire ...
23 avril 2019
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Famille et personnes
Frais particuliers : la passion partagée d’un père et de son fils
La contribution parentale de base peut être augmentée pour tenir compte de certains frais relatifs à un enfant dans la mesure où ceux-ci sont raisonnables relativement aux besoins et facultés de chacun des parents. Dans Droit de la famille - 19562, ...