3 janvier 2018
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Famille et personnes
En 2018, on garde nos enfants à l’écart de nos conflits familiaux
Changement de garde, intervention de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ), refus d’accorder des contacts aux grands-parents, voilà quelques conséquences qu’un conflit familial peut avoir. En 2018, pour nos enfants, pourquoi ne pas prendre la résolution de régler nos différends ou, à...
19 décembre 2017
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Accidents du travail : qu’en est-il de la négligence grossière et volontaire du travailleur?
En principe, un travailleur qui subit une lésion professionnelle est indemnisé en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).
Toutefois, une exception à ce principe est pr...
14 décembre 2017
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Un travailleur est attaqué par un chien dans l’exercice de ses fonctions: qui paye?
Vendeur, représentant, auxiliaire à domicile, technicien de téléphonie ou de câblodistribution… Certains métiers sont plus susceptibles que d’autres d’exposer les travailleurs au risque d’être attaqué par un chien. Quelques cas de travailleurs indemnisés par la Commission des normes, de l’équité,...
12 décembre 2017
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Civil général
Une mise en demeure peut être transmise par texto
Dans le cadre d’un recours en résolution d’un contrat verbal de dation en paiement, le demandeur reprochait à sa voisine, cocontractante, d’avoir omis de respecter ses obligations contractuelles. Avant l’institution des procédures, ils se sont échangés plusieurs messages texte (...
7 décembre 2017
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Relations du travail
Peut-on se limiter à une divulgation partielle des antécédents psychologiques de la victime dans le contexte d’une plainte de harcèlement au travail ?
Voici une décision intéressante rendue récemment en matière de harcèlement psychologique (Syndicat de l'enseignement de la région de Québec et Commission scolaire de la Capitale (Geneviève Fo...
5 décembre 2017
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Civil général
Jurisprudence récente en matière de garantie du droit de propriété
En vertu de l’article 1725 du Code civil du Québec, le vendeur d’un immeuble doit garantir à l’acheteur que l’immeuble ne contrevient pas aux règlements municipaux et provinciaux au moment de la vente. Cette garantie ...
30 novembre 2017
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Entre deux interprétations possibles de la LATMP, le TAT aurait dû retenir celle qui pouvait lui permettre d’éviter une injustice
Le 13 février 1979, un travailleur subit de graves blessures au dos lors du capotage de son camion. La lésion est reconnue en vertu de la législation en vigueur à l’époque, soit la Loi sur les accidents du travail. Plusieurs a...
28 novembre 2017
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Disciplinaire et professionnel
L’arrêt Jordan : inapplicable en droit disciplinaire ?
Le droit disciplinaire est un droit sui generis qui s’inspire des règles du droit criminel et du droit civil. Même si la plainte portée devant un conseil de discipline n’est pas une procédure criminelle ou quasi criminelle et bien qu’il existe de nombreuses distinctions entre le droit di...
23 novembre 2017
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Famille et personnes
Une augmentation de revenus implique-t-elle nécessairement une augmentation de la pension alimentaire payable aux enfants?
Un parent qui connaît une augmentation substantielle de ses revenus peut-il invoquer le fait que la pension alimentaire qu’il paie déjà est suffisante pour satisfaire les besoins de ses enfants afin de démontrer que la pension exigible en fonction de son nouveau revenu ne serait pas indiquée et q...
21 novembre 2017
Accès au système de justice : un virage culturel s’impose
L’accès à la justice est sur toutes les lèvres. Si l’accès à la justice est une expression à la mode ces derniers temps, c’est qu’elle reflète un réel problème de société.
Qu’en est-il de la situation de l’accès à la justice au Canada ?
Selon ce qu’il ressort du rapport de 2016 ...
16 novembre 2017
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Examen de la vue exigé par la SAAQ : un lien possible avec une lésion professionnelle?
Les conséquences d’une lésion professionnelle peuvent bien entendu s’étendre au-delà de l’incapacité du travailleur qui en est victime à exercer son emploi. La décision récemment rendue par le Tribunal administratif du travail (TAT) dans Picard et Embellisse...