19 février 2010
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Accidents du travail et maladies professionnelles
La prévention en matière de harcèlement psychologique - Une approche gagnante
[1] L’article 81.19 de la Loi sur les normes du travail1 prévoit que : Tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. L'employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harc&egrav...
9 octobre 2009
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Famille et personnes
Revue jurisprudentielle en matière de demande d'autorisation de soins
[1] Toute personne est inviolable et a droit à son intégrité1. À l'exception des cas prévus par la loi, nul ne peut lui porter atteinte sans son consentement libre et éclairé2. Ainsi, l’autorisation du tribunal est n&eac...
25 septembre 2009
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Commercial et sociétés, Responsabilité et assurances
Les fondements du jugement Robinson c. Films Cinar inc
[1] La décision rendue le 26 août dernier dans Robinson c. Films Cinar inc1. a été hautement médiatisée. Ses conclusions, certaines critiques adressées aux défendeurs ainsi que le montant des dommages-intérêts...
16 septembre 2009
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Congédiement d'un salarié incapable de fournir sa prestation de travail normale dans un avenir prévisible et obligation d'accommodement de l'employeur : récents cas d'application
[1] L’article 2085 du Code civil du Québec constitue la disposition générale qui gouverne l’obligation principale du salarié, soit celle de fournir une prestation de travail :
Art. 2085. Le contrat de travail est celui par lequel une personne, le salarié, s'oblige, ...
16 septembre 2009
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Administratif
La cohabitation et le Tribunal administratif du Québec
[1] Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) est souvent appelé à déterminer s’il y a vie maritale entre deux conjoints afin de trancher sur leur admissibilité à divers types de prestations. C’est notamment le cas pour l’indemnité...
10 septembre 2009
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Le recouvrement des prestations reçues sans droit
[1] Au cours des dernières années, la Commission des lésions professionnelles (CLP) s’est prononcée à plusieurs reprises sur des questions concernant la prescription dans des matières touchant le recouvrement des prestations. Ainsi, les questions su...
28 août 2009
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Lésion professionnelle reliée à du harcèlement de la part de collègues : qui paye?
[1] L’employeur doit supporter les coûts découlant d’un accident du travail subi par l’un de ses travailleurs1. Dans certains cas, s’il en résulte une injustice pour l’employeu...
12 août 2009
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Administratif
Les erreurs administratives du régime québécois d'assurance parentale
[1] Le régime québécois d’assurance parentale (RQAP) est en vigueur depuis le 1er janvier 2006. De nombreuses décisions ont été rendues depuis par le Tribunal administratif du Québec (TAQ). Si l’on compare avec les décisions rend...
18 juin 2009
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Droit et libertés, Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Les antécédents judiciaires dans le secteur de l'éducation
[1] La Loimodifiant la Loi sur l’instruction publique et la Loi sur l’enseignement privé (P.L. 106)1, sanctionnée le 17 juin 2005 et entrée en vigueur le 1er septembre 2006, a pour bu...
8 mai 2009
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Famille et personnes
L'adoption d'un enfant né d'une mère porteuse: quel intérêt favoriser?
[1] En vertu de l’article 541 du Code civil du Québec1, toute convention par laquelle une femme s’engage à procréer ou à porter un enfant pour le compte d’autrui est nulle...
23 avril 2009
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Emploi convenable : force probante de certains éléments de preuve
[1] Dans un article précédent1, nous nous intéressions à un aspect particulier de la réadaptation professionnelle, à savoir l’appellation de l’emploi convenable et l’...