15 décembre 2022
|
Accidents du travail et maladies professionnelles
Cannabis thérapeutique et lésion professionnelle: quand le désaccord des médecins semble mener à une impasse
La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) institue le Bureau d’évaluation médicale (BEM), un organisme indépendant de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la séc...
4 février 2020
|
Criminel et pénal
Répercussions de la légalisation du cannabis en droit criminel
On peut penser que, depuis la légalisation du cannabis à usage récréatif, le 17 octobre 2018, la perception autrefois négative des citoyens à l’égard de cette substance est en train de changer. Ce changement va-t-il jusqu’à influer à la baisse sur la sévérité des peines imposées pour des crimes m...
26 novembre 2019
|
Criminel et pénal
Le partage des compétences et l’industrie du cannabis
Il y a plus de 20 ans, la Cour suprême du Canda avait reconnu, dans RJR - MacDonald Inc., que le Parlement du Canada possédait le pouvoir de « décriminaliser » ce qui était autrefois jugé criminel....
7 novembre 2019
|
Criminel et pénal, Fiscalité
La vente illégale de cannabis : attention au fisc!
186 millions de dollars. C’est ce que la perception de taxes liées à la vente de cannabis avait rapporté en date de juin 2019 au gouvernement fédéral et aux provinces, quelques m...
24 octobre 2019
|
Commercial et sociétés
Le Québec, le cannabis et ses produits comestibles
Le 17 octobre dernier représentait une date charnière pour l’industrie canadienne du cannabis. En effet, on célébrait l’an 1 de sa légalisation. En outre, c’est également à cette date que le ...
15 octobre 2019
|
Relations du travail
Cannabis et relations du travail : quelques décisions récentes
Très peu de décisions ont été rendues en relations du travail en lien avec l’usage du cannabis depuis sa légalisation à des fins récréatives. À défaut de développements jurisprudentiels ou de rebondissements inattendus, je ferai un petit survol de quelques décisions rendues depuis la rédaction de...
8 octobre 2019
|
Famille et personnes, Jeunesse
Consommer du cannabis lorsqu’on est parent
Bien que le cannabis ait été légalisé au Canada l’an dernier, sa consommation par un parent peut avoir des conséquences dans les dossiers de garde d’enfant ou de protection de la jeunesse. Voici quelques jugements sur le sujet.
Consommation quotidienne et assidue : ...
1 octobre 2019
|
Criminel et pénal, Droit et libertés
Le cannabis, la publicité et le droit à la liberté d’expression
« Est-ce que la fin justifie les moyens ? »
Nicolas Machiavel
Si je vous disais qu’au Québec aucune compagnie n’est autorisée à vendre un t-shirt arborant le célèbre Bob Marley et son emblématique « pétard »? En effet, la consommation du cannabis est m...
4 septembre 2019
|
Commercial et sociétés
La mise en marché du cannabis : un retour à l’époque de la prohibition
Autres temps, autres mœurs ?
Pindare, poète grec
Le cannabis est maintenant légal au Canada, mais il n’est pas devenu pour autant un produit banal. En effet, même si le gouvernement l’a légalisé et en vend, la ...
28 août 2019
|
Accidents du travail et maladies professionnelles
Accès au cannabis thérapeutique : des changements depuis la légalisation du cannabis à usage récréatif ?
La légalisation du cannabis à usage récréatif occupe une grande place dans l’espace médiatique. La consommation, la commercialisation et tout ce qui concerne le pot « jouissif » nous interpellent. On discute des multiples conséquences de la légalisation, mais on s’interroge peut-être moi...
20 août 2019
|
Commercial et sociétés
Cannabis : l’herbe est-elle plus verte chez nos voisins américains ?
De plus en plus, le cannabis légal s’enracine et s’étend en Amérique du Nord. Les États-Unis et le Canada se sont engagés dans la voie de la légalisation du cannabis à usage récréatif. Bien que ce processus ne soit pas encore achevé, un grand engouement anime tant les entreprises que les consomma...