cannabis | Blogue SOQUIJ

15 novembre 2018 | Relations du travail| 4 minutes 3

Un chauffeur de chariot élévateur qui fait la distribution de cannabis dans l’entreprise : par ici la sortie…

À la suite de plaintes de salariés portant sur les risques présentés par un problème de drogues dans le milieu de travail, l’employeur doit agir.

8 mai 2018 | Criminel et pénal Immobilier| 5 minutes 1

La fumée de cannabis risque de s’inviter chez vous

Que vous soyez propriétaire d’une unité de copropriété, locataire ou locateur d’un immeuble, la Loi sur le cannabis (le projet de loi C-45), dont l’adoption est prévue pour l’été 2018, risque d’entraîner des changements importants dans votre milieu de vie.

5 avril 2018 | Droit et libertés Relations du travail| 4 minutes 3

Dépression majeure non déclarée dans le questionnaire médical : poste de chauffeur d’autobus refusé

Est-il discriminatoire de refuser d’embaucher à titre de chauffeur d’autobus un candidat ayant souffert de dépression majeure quelques semaines auparavant ?

26 janvier 2016 | Civil général| 2 minutes 0

Cannabis et vices cachés

Quand l’acheteur d’un immeuble découvre que celui-ci a déjà servi à la culture du cannabis (marijuana). Exemples tirés de la jurisprudence récente.