cannabis | Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

26 novembre 2019 | Criminel et pénal| 3 minutes 16

Le partage des compétences et l’industrie du cannabis

En interdisant la culture du cannabis à domicile et augmentant à 21 ans l’âge légal pour la consommation du cannabis, notamment, le gouvernement du Québec tente de mettre en place un régime restrictif à l’égard de cette industrie.

7 novembre 2019 | Criminel et pénal Fiscalité| 3 minutes 2

La vente illégale de cannabis : attention au fisc!

186 millions : voilà la somme perçue en taxes liées à la vente légale de cannabis. Mais les recettes fiscales relatives au marché noir, elles? Perdues à jamais?

24 octobre 2019 | Commercial et sociétés| 2 minutes 9

Le Québec, le cannabis et ses produits comestibles

Pas question pour la SQDC de vendre des « brownies au pot », mais cette dernière a toutefois exprimé la possibilité de proposer certains produits comestibles.

15 octobre 2019 | Relations du travail| 4 minutes 2

Cannabis et relations du travail : quelques décisions récentes

Très peu de décisions ont été rendues en relations du travail en lien avec l’usage du cannabis depuis sa légalisation à des fins récréatives. À défaut de développements jurisprudentiels ou de rebondissements inattendus, survol de quelques décisions rendues sur le sujet depuis novembre 2017.

8 octobre 2019 | Famille et personnes Jeunesse| 4 minutes 10

Consommer du cannabis lorsqu’on est parent

La consommation de cannabis par un parent peut avoir des conséquences dans les dossiers de garde d’enfant ou de protection de la jeunesse.

1 octobre 2019 | Criminel et pénal Droit et libertés| 3 minutes 11

Le cannabis, la publicité et le droit à la liberté d’expression

Le cadre législatif entourant la commercialisation du cannabis contrevient-il au droit à la liberté d’expression des entreprises?

4 septembre 2019 | Commercial et sociétés| 2 minutes 13

La mise en marché du cannabis : un retour à l’époque de la prohibition

En moins de 1 siècle, l’alcool est passé d’un produit sulfureux à un produit complètement banalisé. Le cannabis suivra-il le même parcours?

28 août 2019 | Accidents du travail et maladies professionnelles| 3 minutes 40

Accès au cannabis thérapeutique : des changements depuis la légalisation du cannabis à usage récréatif ?

La légalisation du cannabis récréatif peut-elle avoir une incidence sur l’accès au cannabis à des fins médicales et sur les comportements d’automédication ?

20 août 2019 | Commercial et sociétés| 3 minutes 12

Cannabis : l’herbe est-elle plus verte chez nos voisins américains ?

La légalisation du cannabis en Amérique du Nord se réalise différemment et à des vitesses variables selon les juridictions. Pour les entreprises productrices, quel côté de la frontière est le plus avantageux ?

7 août 2019 | Commercial et sociétés Criminel et pénal| 2 minutes 42

Cannabis comestible : vers une interdiction totale au Québec?

Jujubes, boissons et brownies au pot : le projet de règlement provincial sur la commercialisation des produits comestibles à base de cannabis en interdira la vente. Sage décision ou erreur stratégique ?

2 mai 2019 | Logement| 3 minutes 11

Interdiction de consommer du cannabis au logement

Jurisprudence récente sur l’avis que pouvait transmettre jusqu’au 15 janvier 2019 un locateur qui souhaitait modifier un bail en cours afin d’interdire de fumer du cannabis dans le logement.