cannabis | Blogue SOQUIJ

2 mai 2019 | Logement| 3 minutes 11

Interdiction de consommer du cannabis au logement

Jurisprudence récente sur l’avis que pouvait transmettre jusqu’au 15 janvier 2019 un locateur qui souhaitait modifier un bail en cours afin d’interdire de fumer du cannabis dans le logement.

25 avril 2019 | Mesures disciplinaires et non disciplinaires| 4 minutes 11

Annulation du congédiement imposé à un policier pour avoir menti au sujet de sa consommation de cannabis

Après avoir écarté le résultat positif à un test de dépistage de drogues subi par le plaignant, l’arbitre conclut que ce dernier a été congédié injustement.

15 novembre 2018 | Relations du travail| 4 minutes 3

Un chauffeur de chariot élévateur qui fait la distribution de cannabis dans l’entreprise : par ici la sortie…

À la suite de plaintes de salariés portant sur les risques présentés par un problème de drogues dans le milieu de travail, l’employeur doit agir.

8 mai 2018 | Criminel et pénal Immobilier| 5 minutes 2

La fumée de cannabis risque de s’inviter chez vous

Que vous soyez propriétaire d’une unité de copropriété, locataire ou locateur d’un immeuble, la Loi sur le cannabis (le projet de loi C-45), dont l’adoption est prévue pour l’été 2018, risque d’entraîner des changements importants dans votre milieu de vie.

5 avril 2018 | Droit et libertés Relations du travail| 4 minutes 3

Dépression majeure non déclarée dans le questionnaire médical : poste de chauffeur d’autobus refusé

Est-il discriminatoire de refuser d’embaucher à titre de chauffeur d’autobus un candidat ayant souffert de dépression majeure quelques semaines auparavant ?

26 janvier 2016 | Civil général| 2 minutes 0

Cannabis et vices cachés

Quand l’acheteur d’un immeuble découvre que celui-ci a déjà servi à la culture du cannabis (marijuana). Exemples tirés de la jurisprudence récente.