cannabis | Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

15 octobre 2019 | Relations du travail| 4 minutes 2

Cannabis et relations du travail : quelques décisions récentes

Très peu de décisions ont été rendues en relations du travail en lien avec l’usage du cannabis depuis sa légalisation à des fins récréatives. À défaut de développements jurisprudentiels ou de rebondissements inattendus, survol de quelques décisions rendues sur le sujet depuis novembre 2017.

8 octobre 2019 | Famille et personnes Jeunesse| 4 minutes 10

Consommer du cannabis lorsqu’on est parent

La consommation de cannabis par un parent peut avoir des conséquences dans les dossiers de garde d’enfant ou de protection de la jeunesse.

1 octobre 2019 | Criminel et pénal Droit et libertés| 3 minutes 11

Le cannabis, la publicité et le droit à la liberté d’expression

Le cadre législatif entourant la commercialisation du cannabis contrevient-il au droit à la liberté d’expression des entreprises?

4 septembre 2019 | Commercial et sociétés| 2 minutes 13

La mise en marché du cannabis : un retour à l’époque de la prohibition

En moins de 1 siècle, l’alcool est passé d’un produit sulfureux à un produit complètement banalisé. Le cannabis suivra-il le même parcours?

28 août 2019 | Accidents du travail et maladies professionnelles| 4 minutes 40

Accès au cannabis thérapeutique : des changements depuis la légalisation du cannabis à usage récréatif ?

La légalisation du cannabis récréatif peut-elle avoir une incidence sur l’accès au cannabis à des fins médicales et sur les comportements d’automédication ?

20 août 2019 | Commercial et sociétés| 3 minutes 12

Cannabis : l’herbe est-elle plus verte chez nos voisins américains ?

La légalisation du cannabis en Amérique du Nord se réalise différemment et à des vitesses variables selon les juridictions. Pour les entreprises productrices, quel côté de la frontière est le plus avantageux ?

7 août 2019 | Commercial et sociétés Criminel et pénal| 2 minutes 42

Cannabis comestible : vers une interdiction totale au Québec?

Jujubes, boissons et brownies au pot : le projet de règlement provincial sur la commercialisation des produits comestibles à base de cannabis en interdira la vente. Sage décision ou erreur stratégique ?

2 mai 2019 | Logement| 3 minutes 11

Interdiction de consommer du cannabis au logement

Jurisprudence récente sur l’avis que pouvait transmettre jusqu’au 15 janvier 2019 un locateur qui souhaitait modifier un bail en cours afin d’interdire de fumer du cannabis dans le logement.

25 avril 2019 | Mesures disciplinaires et non disciplinaires| 4 minutes 11

Annulation du congédiement imposé à un policier pour avoir menti au sujet de sa consommation de cannabis

Après avoir écarté le résultat positif à un test de dépistage de drogues subi par le plaignant, l’arbitre conclut que ce dernier a été congédié injustement.

15 novembre 2018 | Relations du travail| 4 minutes 3

Un chauffeur de chariot élévateur qui fait la distribution de cannabis dans l’entreprise : par ici la sortie…

À la suite de plaintes de salariés portant sur les risques présentés par un problème de drogues dans le milieu de travail, l’employeur doit agir.

8 mai 2018 | Criminel et pénal Immobilier| 5 minutes 3

La fumée de cannabis risque de s’inviter chez vous

Que vous soyez propriétaire d’une unité de copropriété, locataire ou locateur d’un immeuble, la Loi sur le cannabis (le projet de loi C-45), dont l’adoption est prévue pour l’été 2018, risque d’entraîner des changements importants dans votre milieu de vie.