11 mars 2021
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Administratif, Criminel et pénal
COVID-19: les tribunaux se prononcent sur certaines mesures sanitaires
Tout récemment, nous avons reçu plusieurs décisions en lien avec les différents arrêtés et décrets pris par le gouvernement depuis le début de la pandémie de la COVID-19. En voici quelques-unes:
L'enseignement à distance
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23 février 2021
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Accidents du travail et maladies professionnelles
En rafale: décisions récentes du Tribunal administratif du travail, Division de la santé et de la sécurité du travail
Bien qu’il ne soit pas toujours facile de suivre l’évolution constante de la jurisprudence, SOQUIJ veille au grain.
Voici donc, en rafale, quelques décisions rendues dernièrement par le Tribunal administratif du travail, Division de la santé et de la sécurité du travail, qui ont attiré no...
29 janvier 2021
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Famille et personnes
Peut-on garder provisoirement en établissement une personne atteinte de la COVID-19 en vue de lui faire subir une évaluation psychiatrique?
« La demande de garde en établissement présentée en vertu de l’article 27 du Code civil du Québec ne constitue pas un mécanisme alternatif de mise en œuvre de la ...
25 novembre 2020
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Criminel et pénal
Audience virtuelle: 21 jours d’emprisonnement pour avoir insulté un juge
Dans la récente décision R. c. Marion, le juge Galiatsatos, de la Cour du Québec, a déclaré un accusé coupable d’outrage au tribunal pour avoir proféré une série d’insultes et d’injures à son endroit après qu’il eut ordonné sa détention jusqu’à la fin de son...
26 mai 2020
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Criminel et pénal
La COVID-19 ouvre-t-elle la porte des prisons?
Dans quelle mesure les conséquences de la pandémie de coronavirus sur les conditions de détention doivent-elles être prises en considération dans la décision de remettre un prévenu en liberté dans l’attente de son procès ou encore dans la détermination de la peine devant lui être infligée?
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13 mai 2020
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Civil général, Famille et personnes
La garde provisoire en établissement en contexte de pandémie de la COVID-19
S’il a des motifs sérieux de croire qu’une personne représente un danger pour elle-même ou pour autrui en raison de son état mental, le tribunal peut ordonner sa garde provisoire dans un établissement de santé ou de services sociaux pour y subir une évaluation psychiatrique (art. 27 du ...
6 mai 2020
Quelques embûches liées à la réforme en droit de la copropriété divise
Le droit de la copropriété divise québécois est en pleine mutation et le régime légal l’encadrant subit, depuis quelques années déjà, d’importantes transformations.
Alors que les copropriétés...
22 avril 2020
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Famille et personnes
La garde et les droits d’accès à l’ère de la COVID-19
Le 13 mars dernier, le gouvernement du Québec a décrété l’état d’urgence sanitaire en lien avec la pandémie de la COVID-19 et a mis en place diverses mesures visant à éviter la propagation de la maladie.
Conscient du fait que la situation et les mesures en place entraîneraient un question...
16 avril 2020
La pandémie de coronavirus: une occasion de transformation numérique pour le système de justice?
Alors que la technologie fait partie intégrante de notre vie, le système judiciaire peine depuis plusieurs années à l’intégrer à ses pratiques. Conscient de cette situation, le gouvernement du Québec avait amorcé en 2018 un projet de modernisation.
Ce virage technologique a donc débuté il...
9 avril 2020
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Criminel et pénal, Famille et personnes
La justice au temps de la COVID-19
Le système de justice fonctionne toujours.
Depuis le début de la crise liée à la pandémie de la COVID-19, le système de justice poursuit néanmoins ses activités essentielles en mettant en place différentes mesures.
Le site de ...
26 mars 2020
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Le coronavirus pourrait-il être à l’origine d’une lésion professionnelle?
Évidemment, le Tribunal administratif du travail (TAT) ne s’est pas encore prononcé sur la survenance d’une lésion professionnelle en présence d’un diagnostic de maladie à coronavirus (COVID-19) ou de tout autre diagnostic en lien avec la pandémie qui sévit actuellement.
Il s’est toutefoi...