COVID-19
14 novembre 2024 |

Accommodement au travail: le matelas de la discorde
Ce n’est pas souvent qu’un employeur nous offre un matelas pour dormir au travail. Dans une affaire récente, ce n’était pas suffisant au goût du syndicat. ...
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6 septembre 2024 |

Blessée en allant subir un dépistage de la COVID-19: un accident du travail reconnu
Tous les accidents du travail ne surviennent pas nécessairement lorsque les travailleurs exécutent leur travail. À certaines conditions, il est possible de faire reconnaître un accident du travail survenu «à l'occasion du travail». ...
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13 avril 2023 |

COVID longue: avez-vous droit à une rente d’invalidité?
Le 21 mars dernier, l’émission La facture a consacré un reportage au combat mené par 2 femmes atteintes de la COVID longue afin d’obtenir des prestations d’invali...
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1 décembre 2022 |

Cour d’appel et protection du consommateur: 7 décisions rendues en 2022
Pour souligner la fin de l’année, je vous présente 7 arrêts rendus par la Cour d’appel en 2022 en matière de protection du consommateur. Ces arrêts, presque tous rendus dans le contexte d’actions collectives, touchent principalement la vente ou la location de véhicules automobiles, mais l...
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24 novembre 2022 | ,

Droit du travail et COVID-19: décisions récentes
La COVID-19 continue d’avoir une forte incidence dans divers domaines de droit et les relations du travail n’y échappent pas Au menu aujourd’hui, 3 décisions récentes rendues dans le contexte de la pandémie; la première en matière de licenciement collectif, la deuxième présentant un cas d...
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13 octobre 2022 | ,

Vente d'immeuble: peut-on invoquer la crise sanitaire liée à la COVID-19 pour refuser de passer titre?
En mars dernier, je vous présentais quelques exemples de décisions où les tribunaux ont reconnu que la pandémie de la COVID-19 constituait un cas de force majeure en matière c...
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7 septembre 2022 |

Entrave aux activités syndicales et négociation de mauvaise foi: les primes de la discorde
La pénurie de personnel dans le réseau québécois de la santé et des services sociaux ne date pas d’hier et il va sans dire que la pandémie de la COVID-19 n’a pas amélioré la situation. Dans ce contexte, les primes salariales de 15 000 $ annoncées par le gouvernement du Québec en septembre 2021 on...
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17 mai 2022 |

Obtenir de la Régie de l’assurance maladie du Québec le remboursement des frais engagés pour recevoir des soins de santé au privé: est-ce possible?
Vous attendez une opération depuis longtemps et votre condition risque de se détériorer? Vous êtes anxieux ou souffrant en raison d’un problème médical et vous voulez réduire le temps d’attente pour obtenir des soins? La tentation de recourir au privé peut être grande, à plus forte raison...
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16 mars 2022 | ,

Force majeure et COVID-19: quelques illustrations jurisprudentielles
En matière contractuelle, la jurisprudence a reconnu que la pandémie de la COVID-19, et les restrictions sanitaires qui en ont découlé, constituait un cas de force majeure pouvant servir de motif pour ne pas remplir ses obligations. En voici quelques exemples. Forfait de voyag...
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9 mars 2022 |

La pandémie et le droit du logement: tour d’horizon de la jurisprudence
Depuis bientôt 2 ans, en raison de la pandémie de la COVID-19, nous passons davantage de temps à la maison. Pour plusieurs d’entre nous, notre logement est devenu notre bureau, notre salle de cours ou notre lieu d’entraînement... Alors que nous avons dû nous adapter à cette nouvelle réali...
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6 janvier 2022 |

Le droit du travail en temps de pandémie: décisions récentes
Il va sans dire que la pandémie de COVID-19 a engendré de grands bouleversements dans le monde du travail au Québec. Du jour au lendemain, des employeurs ont dû implanter le télétravail ou mettre en place des mesures afin d’assurer la sécurité de leurs salariés et de leur clientèle. De leur côté,...
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