28 février 2023
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Accidents du travail et maladies professionnelles, Administratif
Drame de la garderie à Laval: qui peut être indemnisé par un régime public et quel est le régime applicable pour chacun?
Il s’agit sans conteste d’un billet que personne ne souhaiterait écrire. Le drame qui s’est produit à la garderie de Laval le 8 février dernier a causé un traumatisme collectif et a laissé des blessures béantes. Le présent billet n’occulte pas cette réalité. Il a pour seul but d’analyser les fait...
13 décembre 2022
Deux pères et un contrat de gestation pour autrui: qu'en est-il du droit de recevoir des prestations de paternité?
Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) a rendu une décision intéressante récemment. Il y est question de 2 pères d’un enfant né d’une mère porteuse et du droit pour chacun d’eux de recevoir des prestations de paternité du Régime québécois d’assurance pare...
23 juin 2021
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Jeunesse
Protection de la jeunesse : la DPJ devra présenter des excuses
Le 9 juin dernier, la juge Pascale Berardino a rendu un jugement qui a fait les manchettes, exigeant notamment que des excuses soient présentées auprès de 2 enfants dont les droits avaient été lésés et de leur famille.
Le context...
25 mars 2021
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Responsabilité et assurances
La présomption de faute des parents d’un enfant mineur
Lorsqu’un enfant mineur commet une faute, la responsabilité de ses parents peut être engagée. Dans le présent billet, il sera question de la présomption de faute prévue à l’article 1459 du Code civil du Québec (C.C.Q.) et...
6 février 2020
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Administratif
Une commission scolaire peut-elle transférer votre enfant en classe spécialisée malgré des avis contraires?
Votre enfant est en classe ordinaire. Soudain, le personnel de l’école vous avise qu’il sera transféré dans une classe spécialisée. Vous n’êtes pas d’accord. Que pouvez-vous faire?
La Cour d’appel a eu à se pencher sur ce problème récemment.
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30 mai 2019
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Jeunesse
Protection de la jeunesse : quand le système flanche
Le décès d'une fillette de 7 ans à la suite des sévices qu'elle a subis de la part de son père et de la conjointe de celui-ci a soulevé l'indignation des Qu...
25 septembre 2018
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Droit et libertés
La discrimination en milieu scolaire en raison d'un handicap
Je suis tombée sur un rapport très intéressant publié par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) en avril dernier : «Le respect des droits des élèves HDAA et l'organisation des services é...
2 août 2017
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Administratif
La prestation pour frais de funérailles et le contrat d'arrangement préalable de services funéraires
Vous êtes un parent monoparental ayant la charge d'un enfant majeur lourdement handicapé. Celui-ci est incapable de travailler et touche des prestations de la solidarité sociale. Vous vous inquiétez : qu'adviendra-t-il de lui si vous mourez en premier? Vous décidez de signer un contrat d'arrangem...
23 mai 2017
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Administratif
L'enfant, les parents, l'école et le plan d'intervention: attention, risque de dérapage
Selon la documentation du ministère de l'Éducation, le plan d'intervention est «au service de la réussite de l'élève». Oui, mais… parlant de «service», qu'arrive-t-il lorsque l'enfant ne reçoit pas ceux indiqués au plan? Un père a décidé de poursuivre la Commission scolaire et a eu en partie ga...
27 septembre 2016
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Famille et personnes
La pension alimentaire payable pour un enfant athlète
Avec la clôture récente des Jeux olympiques de Rio, je vous propose aujourd’hui l’affaire Droit de la famille - 161752, où il est question des obligations alimentaires des parents d’une jeune ...
12 août 2015
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Administratif
Quand le parent d’un enfant tué par un ex-conjoint est-il «victime d’acte criminel» au sens de la loi?
Malheureusement, on ne compte plus les cas où un père ou une mère tue ses enfants. Pour le parent qui reste et qui a besoin d’aide, l’article 5.1 de la Loi sur l’indemnisation des v...