14 septembre 2023
|
Mesures disciplinaires et non disciplinaires
L’obligation d’accommodement de l’employeur en cas de handicap ou déficience
Si vous avez consulté les actualités judiciaires au cours de l'été, vous avez peut-être eu connaissance d'une décision dans laquelle une arbitre de griefs a annulé le congédiement d'une chauffeuse de poids lourd qui avait consommé de l'alcool avant de causer un accident...
22 février 2023
|
Accidents du travail et maladies professionnelles
Violence au travail: pas question de fermer les yeux
Le 30 janvier 2023, le Canada a ratifié la Convention sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail de l'Organisation internationale du travail. Il est le 25e pays à le faire. Cette convention reconnaît «le droit de toute personne à un monde du travail exempt de v...
17 janvier 2023
|
Relations du travail
Harcèlement psychologique au travail: aperçu de la jurisprudence de 2022
Voici un survol de quelques décisions rendues en 2022 par le Tribunal administratif du travail en matière de harcèlement psychologique.
La conduite vexatoire
L’article 81.18 de la Loi sur les normes...
29 septembre 2021
|
Relations du travail
Le travail en français dans la fonction publique fédérale: un ancien fonctionnaire de Montréal obtient gain de cause
Comme vous le savez, la langue du travail au Québec est le français. Ainsi, un employeur qui exigerait la connaissance d’une autre langue que le français pour l’accès à un emploi ou à un poste pourrait «devoir démontrer que l’accomplissement de la tâche nécessite la connaissance ou un niveau de c...
23 février 2021
|
Accidents du travail et maladies professionnelles
En rafale: décisions récentes du Tribunal administratif du travail, Division de la santé et de la sécurité du travail
Bien qu’il ne soit pas toujours facile de suivre l’évolution constante de la jurisprudence, SOQUIJ veille au grain.
Voici donc, en rafale, quelques décisions rendues dernièrement par le Tribunal administratif du travail, Division de la santé et de la sécurité du travail, qui ont attiré no...
11 février 2021
|
Accidents du travail et maladies professionnelles
Santé et sécurité du travail: non-respect des recommandations émises par l’Institut national de santé publique du Québec en temps de pandémie
Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a notamment émis des recommandations intérimaires concernant le secteur de la construction. Dans 8653631 Canada inc., la Cour du Québec a conclu...
9 décembre 2020
|
Accidents du travail et maladies professionnelles
Manifestations de violence conjugale en milieu de travail: aussi une question de santé et de sécurité
Le 3 décembre dernier, le gouvernement du Québec dévoilait son «Plan d’action spécifique pour prévenir les situations de violence conjugale à haut risque de dangerosité et accroître la sécurité des victimes».
Le ...
24 septembre 2015
|
Relations du travail
Examen médical préembauche : avant ou après une offre d’emploi ?
Une décision en matière de droits et libertés de la personne, rendue cet été, est arrivée à point en cette période d’embauche qui s’amorce. Il s’agit de l’affaire Commission des droits de la personne e...
7 octobre 2014
|
Accidents du travail et maladies professionnelles
Suivi de rendement d’un travailleur : attention à l’abus des droits de la direction
Lorsque le comportement inhabituel d’un employeur à l’égard d’un travailleur est allégué être à l’origine d’une lésion psychologique, la Commission des lésions professi...
18 février 2014
|
Relations du travail
Prévenir le harcèlement psychologique au travail
L’article 81.19 de la Loi sur les normes du travail...
14 novembre 2013
|
Accidents du travail et maladies professionnelles
L’employeur doit-il payer lorsque la lésion professionnelle résulte de la négligence du travailleur?
L’article 326 alinéa 1 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) énonce que la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSS...