Archives des Tribunal administratif du Québec

4 juillet 2023 | Administratif

Indemnisation d’un homme victime d’une agression sexuelle de la part de sa conjointe, des suites de laquelle est né un enfant: au-delà d’une histoire inusitée

Oui, cette affaire est une première devant la Direction de l’indemnisation des victimes d’actes criminels (DIVAC) du ministère de la Justice, et oui, elle est déstabilisante. De quoi s’agit-il? D’une indemnité pour un homme agressé sexuellement par sa conjoi...

13 avril 2023 | Administratif

COVID longue: avez-vous droit à une rente d’invalidité?

Le 21 mars dernier, l’émission La facture a consacré un reportage au combat mené par 2 femmes atteintes de la COVID longue afin d’obtenir des prestations d’invali...

13 décembre 2022

Deux pères et un contrat de gestation pour autrui: qu'en est-il du droit de recevoir des prestations de paternité?

Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) a rendu une décision intéressante récemment. Il y est question de 2 pères d’un enfant né d’une mère porteuse et du droit pour chacun d’eux de recevoir des prestations de paternité du Régime québécois d’assurance pare...

23 août 2022 | Administratif

Les «allocations familiales» reçues de Retraite Québec peuvent provoquer des insatisfactions en ce qui concerne leur rétroactivité et leur recouvrement

Les «parents» qui se rendent devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ) pour contester des décisions rendues par Retraite Québec (RQ) en matière d’Allocation famille (AF; anciennement Soutien aux enfants) soulèvent régulièrement certains problèmes. En effet, la rétroactivité et le recouvrem...

17 mai 2022 | Administratif

Obtenir de la Régie de l’assurance maladie du Québec le remboursement des frais engagés pour recevoir des soins de santé au privé: est-ce possible?

Vous attendez une opération depuis longtemps et votre condition risque de se détériorer? Vous êtes anxieux ou souffrant en raison d’un problème médical et vous voulez réduire le temps d’attente pour obtenir des soins? La tentation de recourir au privé peut être grande, à plus forte raison...

27 mai 2021

Une nouvelle compétence pour le Tribunal administratif du Québec: la Loi sur le patrimoine culturel

Les nouvelles dispositions de la Loi sur le patrimoine culturel, telles qu’elles ont été introduites par la Loi modifiant la...

16 décembre 2020 | Administratif, Criminel et pénal

Quand la justice administrative et le droit criminel se rencontrent: une histoire mettant en cause une intervention policière filmée

Deux régimes distincts s’appliquent au Québec en matière d’infractions relatives à l’alcool ou aux drogues au volant. Il y a le volet criminel, soit les infractions portées en vertu du Code criminel, et le volet administratif, soit les infractions portées en vertu du ...

4 juin 2020 | Administratif

Une juge administrative du Tribunal administratif du Québec fait face à une recommandation de destitution

Le Conseil de la justice administrative (CJA) a notamment pour mandat de faire enquête sur les plaintes déontologiques formulées à l'endroit de juges administratifs, dont ceux du Tribunal administratif du Québec (TAQ). Il vient de formuler une recommandation de destitution à l’encontre d’une juge...

2 juin 2020 | Administratif

Qui est une victime d’acte criminel?

Qui peut être reconnu comme étant une victime d’acte criminel? La question s’est posée à quelques reprises devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ) au cours des dernières années. Il s’agissait notamment de cas où un parent réclamait le statut de victime d’acte criminel à la suite du meurt...

31 octobre 2017 | Administratif

Quand Facebook vous attire des ennuis plutôt que des amis

Pour bien des gens, partager tous les détails de leur vie sur Facebook est devenu un automatisme. Cela peut sembler mignon ou inoffensif… mais ça ne l'est pas. Ces renseignements peuvent se révéler très dommageables devant un tribunal. Le même constat, quoiqu'à bien moindre échelle, s'applique av...

2 août 2017 | Administratif

La prestation pour frais de funérailles et le contrat d'arrangement préalable de services funéraires

Vous êtes un parent monoparental ayant la charge d'un enfant majeur lourdement handicapé. Celui-ci est incapable de travailler et touche des prestations de la solidarité sociale. Vous vous inquiétez : qu'adviendra-t-il de lui si vous mourez en premier? Vous décidez de signer un contrat d'arrangem...