Disciplinaire et professionnel

26 mai 2025 |

Barreau du Québec (syndic adjoint) c. Arutyunyan
Professions (C.D. Bar.): Il y a lieu de radier provisoirement un avocat qui fait l’objet d’une plainte disciplinaire comportant 27 chefs et lui reprochant notamment de s’être approprié des sommes appartenant à 4 clients ainsi que d’avoir omis d’informer le Barreau du Québec ...
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21 mai 2025 |

Barreau de Montréal c. Karkar

Professions (C.Q.): Un ex-avocat reconnu coupable sous 17 chefs d’accusation relatifs à l’exercice illégal de la profession d’avocat est condamné à des amendes totalisant 115 000 $.

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12 mars 2025 |

Tribunal administratif de déontologie policière : protéger le public
Les décisions des tribunaux administratifs du Québec représentent plus de 60 % du volume de traitement et de diffusion de SOQUIJ. Pourtant, malgré son influence dans le quotidien des Québécois et des Québécoises, la justice administrative reste peu connue. En 2023, ...
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3 mars 2025 |

Bureau des présidents des conseils de discipline: faire cesser tout manquement grave
Les décisions des tribunaux administratifs du Québec représentent plus de 60 % du volume de traitement et de diffusion de SOQUIJ. Pourtant, malgré son influence dans le quotidien des Québécois et des Québécoises, la justice administrative reste peu connue. En 2023, ...
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25 juillet 2024 | ,

La portée temporelle des lois nouvelles en matière disciplinaire
Le 13 septembre 2023, la ...
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25 janvier 2024 | ,

Consultation illicite de dossiers médicaux: quand la curiosité a des conséquences fâcheuses
En décembre 2022, le quotidien La Presse a révélé que des employés du Centre hospitalier universitaire ...
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22 mai 2023 |

Rendez-vous SOQUIJ avec Me Guillaume Rousseau et Me Gianluca Campofredano: «Aujourd’hui, sauf exception, un professionnel doit maintenir une connaissance du français et ne peut refuser d’offrir ses services en français.»
Le 13 juin prochain, les avocats Guillaume Rousseau et Gianluca Campofredano explorent les répercussions du droit linguistique sur le secteur des affaires et la pratique des professionnels, et ce, dans le contexte de l’application de la loi 96. ...
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24 janvier 2023 |

Revue de la jurisprudence en droit disciplinaire visant des professionnels membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés
Il existe 46 ordres professionnels au Québec régis par le Code des professions (C.prof.). Ils ont pour mission principale de protéger le public. Ce billet s’intéressera à un ordre professionnel...
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8 novembre 2022 |

L’immunité de l’expert mandaté en matière disciplinaire
Dans un billet publié en 2017, ma collègue Me Maude Normandin s’est intéressée à des situations où des professionnels agissant comme experts avaient vu leurs agissements à ce titre examinés par leurs conseils...
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4 octobre 2022 |

Conseil de la magistrature du Québec: mieux comprendre son rôle et ses pouvoirs avant de porter plainte contre un juge
Le Conseil de la magistrature du Québec (CMQ) est chargé notamment de veiller au bon comportement des juges nommés par le gouvernement du Québec à différents tribunaux comme la Cour du Québec, les cours municipales, le Tribunal des professions et le Tribunal des droits de la personne. Il est comp...
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7 octobre 2021 |

Président d’un ordre professionnel: limitation du nombre de mandats
Parmi les modifications apportées au Code des professions (C.prof.) par la Loi modifiant diverse...
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