14 février 2019
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Famille et personnes
Quand l’amour n’est pas au rendez-vous : la nullité d’un mariage pour cause de vice de consentement
En ce jour de la Saint-Valentin, voici quelques décisions où l’amour n’a malheureusement pas été au rendez-vous et où l’un des époux a cherché à faire annuler le mariage en invoquant le vice de consentement.
L’erreur sur l’âge (Droit de l...
7 février 2019
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Famille et personnes, Responsabilité et assurances
Le maintien d'un enfant atteint d'un trouble du spectre de l'autisme en classe ordinaire constituait-il une faute?
Dans un billet de la rentrée, j'ai fait un tour d'horizon de décisions rendues dans des cas de discrimination en milieu scolaire d‘élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation et d...
9 janvier 2019
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Civil général, Famille et personnes
Une ordonnance de soins peut-elle aller jusqu’à autoriser l’amputation de membres?
Une décision très intéressante vient d’être rendue en matière d’ordonnance de soins (Centre hospitalier de l'Université de Montréal).
Le Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM) voulait être autorisé à amputer les jambes et des ...
8 janvier 2019
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Civil général, Famille et personnes
Demande de changement de nom : quelques exemples tirés de la jurisprudence récente
À la naissance, nous avons tous reçu un nom choisi par nos parents, qui comprend un ou des prénoms ainsi qu’un nom de famille, simple ou composé.
Pour un motif sérieux, le prénom ou le nom de famille peuvent être changés. Une demande peut être faite par voie judiciaire en...
18 septembre 2018
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Famille et personnes
La difficile tâche des juges en droit de la famille
En juin dernier, pour souligner la fin de l’année scolaire et le début des vacances estivales, je vous proposais un billet portant sur l’autorisation de voyager à l’étranger avec son enfant. Maintenan...
15 juin 2018
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Famille et personnes
L’autorisation de voyager à l’étranger avec son enfant
Une autre année scolaire tire à sa fin. Certains d’entre vous profiteront des vacances estivales pour voyager à l’étranger avec vos enfants. Vous envisagez peut-être un retour aux sources, ce qui leur permettra de côtoyer leur famille élargie et d’en savoir plus sur leurs origines. De belles vaca...
3 janvier 2018
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Famille et personnes
En 2018, on garde nos enfants à l’écart de nos conflits familiaux
Changement de garde, intervention de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ), refus d’accorder des contacts aux grands-parents, voilà quelques conséquences qu’un conflit familial peut avoir. En 2018, pour nos enfants, pourquoi ne pas prendre la résolution de régler nos différends ou, à...
23 novembre 2017
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Famille et personnes
Une augmentation de revenus implique-t-elle nécessairement une augmentation de la pension alimentaire payable aux enfants?
Un parent qui connaît une augmentation substantielle de ses revenus peut-il invoquer le fait que la pension alimentaire qu’il paie déjà est suffisante pour satisfaire les besoins de ses enfants afin de démontrer que la pension exigible en fonction de son nouveau revenu ne serait pas indiquée et q...
19 octobre 2017
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Famille et personnes
L’étendue du pouvoir d’administration du parent qui reçoit une pension alimentaire pour son enfant
Le parent qui exerce la garde est présumé apte à administrer la pension alimentaire qu’il reçoit pour l’entretien de son enfant. Qu’arrive-t-il lorsque, dans le cours de l’exercice de cette administration, le parent gardien décide, de façon libre, volontaire et sans aucune contrainte, de remettre...
5 octobre 2017
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Civil général, Famille et personnes
Le droit de propriété, un droit absolu?
En vertu de l’article 947 du Code civil du Québec, la propriété est le droit d’user, de jouir et de disposer librement et complètement d’un bien, sous réserves des limites et des conditions d’exercice fixées par la loi. L...
3 octobre 2017
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Droit et libertés, Famille et personnes
Un consentement aux soins illusoire pour les adolescents de 14 ans et plus?
Dans Centre universitaire de santé McGill (CUSM-Hôpital général de Montréal) c. X, le tribunal a passé outre au refus d'une adolescente de 14 ans de recevoir une transfusion sanguine.
L'ado...