Famille et personnes
23 avril 2019 |

Frais particuliers : la passion partagée d’un père et de son fils
La contribution parentale de base peut être augmentée pour tenir compte de certains frais relatifs à un enfant dans la mesure où ceux-ci sont raisonnables relativement aux besoins et facultés de chacun des parents. Dans Droit de la famille - 19562, ...
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21 mars 2019 | ,

Anonymat et hypothèque
La Cour supérieure a récemment rendu une ordonnance enjoignant à l’Officier de la publicité des droits (OPD) de rendre indisponible à la consultation, y compris par vo...
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5 mars 2019 |

Les frais de santé reliés au changement de sexe d’un enfant sont-ils des frais particuliers?
La contribution alimentaire d'un parent à l'égard de son enfant peut être augmentée pour tenir compte de certains frais relatifs à l'enfant, dans la mesure où ceux-ci sont raisonnables eu égard aux besoins et aux facultés de chacun. Ces dépenses constituent des frais particuliers...
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14 février 2019 |

Quand l’amour n’est pas au rendez-vous : la nullité d’un mariage pour cause de vice de consentement
En ce jour de la Saint-Valentin, voici quelques décisions où l’amour n’a malheureusement pas été au rendez-vous et où l’un des époux a cherché à faire annuler le mariage en invoquant le vice de consentement. L’erreur sur l’âge (Droit de l...
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7 février 2019 | ,

Le maintien d'un enfant atteint d'un trouble du spectre de l'autisme en classe ordinaire constituait-il une faute?
Dans un billet de la rentrée, j'ai fait un tour d'horizon de décisions rendues dans des cas de discrimination en milieu scolaire d‘élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation et d...
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9 janvier 2019 | ,

Une ordonnance de soins peut-elle aller jusqu’à autoriser l’amputation de membres?
Une décision très intéressante vient d’être rendue en matière d’ordonnance de soins (Centre hospitalier de l'Université de Montréal). Le Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM) voulait être autorisé à amputer les jambes et des ...
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8 janvier 2019 | ,

Demande de changement de nom : quelques exemples tirés de la jurisprudence récente
À la naissance, nous avons tous reçu un nom choisi par nos parents, qui comprend un ou des prénoms ainsi qu’un nom de famille, simple ou composé. Pour un motif sérieux, le prénom ou le nom de famille peuvent être changés. Une demande peut être faite par voie judiciaire en...
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18 septembre 2018 |

La difficile tâche des juges en droit de la famille
En juin dernier, pour souligner la fin de l’année scolaire et le début des vacances estivales, je vous proposais un billet portant sur l’autorisation de voyager à l’étranger avec son enfant. Maintenan...
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15 juin 2018 |

L’autorisation de voyager à l’étranger avec son enfant
Une autre année scolaire tire à sa fin. Certains d’entre vous profiteront des vacances estivales pour voyager à l’étranger avec vos enfants. Vous envisagez peut-être un retour aux sources, ce qui leur permettra de côtoyer leur famille élargie et d’en savoir plus sur leurs origines. De belles vaca...
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3 janvier 2018 |

En 2018, on garde nos enfants à l’écart de nos conflits familiaux
Changement de garde, intervention de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ), refus d’accorder des contacts aux grands-parents, voilà quelques conséquences qu’un conflit familial peut avoir. En 2018, pour nos enfants, pourquoi ne pas prendre la résolution de régler nos différends ou, à...
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23 novembre 2017 |

Une augmentation de revenus implique-t-elle nécessairement une augmentation de la pension alimentaire payable aux enfants?
Un parent qui connaît une augmentation substantielle de ses revenus peut-il invoquer le fait que la pension alimentaire qu’il paie déjà est suffisante pour satisfaire les besoins de ses enfants afin de démontrer que la pension exigible en fonction de son nouveau revenu ne serait pas indiquée et q...
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