Archives de la Catégorie : Relations du travail

Nov 10 2016

Relations du travail dans l’industrie de la construction : jurisprudence récente

Trois jugements intéressants concernant les relations du travail dans l’industrie de la construction

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Sep 07 2016

Une plus grande représentation des femmes québécoises au sein des partis politiques : quelques réflexions …

Doit-on adopter une loi obligeant les partis politiques à compter dans leurs rangs un pourcentage déterminé de femmes?

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Mai 31 2016

La surveillance électronique des employés

Caméras, GPS, courriel et contenu de l’ordinateur… quelle est l’étendue des droits de la direction à l’égard des droits fondamentaux de l’employé?

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Mai 24 2016

Un centre de santé est-il l’employeur d’un résident harcelé par ses médecins superviseurs?

L’employeur doit intervenir lorsqu’une personne se trouvant dans son établissement harcèle psychologiquement un salarié.

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Mar 22 2016

Activités de pression et autocollants syndicaux: litige autour des frais de nettoyage

Le syndicat doit rembourser le coût du nettoyage des ambulances sur lesquelles les salariés ont apposé des autocollants à l’occasion d’activités de pression.

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Mar 08 2016

Ne pas confondre les règles du functus officio et celles relatives à la compétence exclusive de la CRT

La CRT avait compétence pour se prononcer sur la continuité de l’entreprise même si elle avait déjà fixé les indemnités dues aux plaignants en conséquence de leur congédiement injuste.

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Mar 01 2016

Lésion professionnelle, congédiement administratif et compétence de l’arbitre de griefs

La Cour d’appel se prononce sur la compétence de l’arbitre de griefs dans un cas de congédiement administratif en raison d’une invalidité prolongée.

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Fév 16 2016

Les obligations de l’employeur face à la problématique de l’alcool et de la drogue en milieu de travail

Devant un employé qui vient au travail sous l’effet de la drogue ou de l’alcool, quelles sont vos obligations?

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Jan 14 2016

L’employeur refuse l’accès à une promotion aux employés incapables d’accomplir 100% des tâches

Refus d’accorder une promotion aux salariés incapables d’accomplir 100 % des tâches de la fonction : l’employeur a- t-il une obligation d’accommodement?

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Déc 03 2015

Quand la convention collective contient une clause plus avantageuse que la LATMP en matière de retour au travail

Les parties peuvent prévoir à la convention collective des mesures plus favorables que ce qu’édicte la LATMP, notamment en matière de retour au travail.

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