Archives de la Catégorie : Responsabilité et Assurances

Juin 30 2015

Les obligations de l’assuré

L’assuré a des obligations envers son assureur qui, si elles ne sont pas remplies, peuvent notamment lui faire perdre son droit à l’indemnisation.

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Juin 16 2015

Tabac : Retour sur deux recours collectifs historiques

Dépendance à la nicotine, cancers de la gorge et des poumons, emphysème : voilà les conséquences du manquement des cigarettiers à leur devoir d’information quant à leurs produits!

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Avr 24 2015

Ce qui se passe dans la chambre à coucher doit y rester!

L’enregistrement vidéo d’une relation sexuelle, fait sans le consentement de son partenaire, constitue notamment une atteinte au droit à la vie privée et à la dignité de ce dernier.

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Avr 22 2015

Diffamer et porter atteinte à la réputation peut coûter cher!

Quoi faire si votre entreprise est victime d’une atteinte à la réputation ou de diffamation.

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Mar 19 2015

La Cour d’appel conclut que Gilles Proulx n’a pas porté atteinte à la réputation de la présidente du SFPQ

Les mots «Tartuffe», «apparatchiks» et «chantage» constituent une forme de caricature verbale qui ne dépasse pas les bornes de la critique permise à l’égard des personnalités publiques dans le cadre d’une société démocratique.

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Fév 10 2015

Jurez-vous de dire toute la vérité?

L’assureur n’a pas commis une faute en refusant d’assurer le demandeur en raison des faits qu’il a découverts au cours de l’analyse du risque, soit l’existence de deux accusations pour fraude portées contre lui en 2002, malgré l’absolution inconditionnelle obtenue.

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Oct 09 2014

Soulever une question d’intérêt public ne donne pas tous les droits

La Cour d’appel maintient une condamnation pour diffamation dans le cas de parents qui ont porté à atteinte à la réputation d’une enseignante.

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Août 28 2014

Fausse information et diffamation : attention aux inscriptions contenues dans un dossier de crédit

Rogers condamnée à verser des dommages-intérêts pour avoir transmis des renseignements erronés à un bureau de crédit.

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Août 26 2014

Tel est pris qui croyait prendre!

La saga judiciaire impliquant le gestionnaire d’un CHSLD, Eddy Savoie, est une illustration claire des conséquences d’une poursuite-bâillon.

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Mar 20 2014

Médecins spécialistes: des «journées d’étude» qui coûtent cher…

La Fédération des médecins spécialistes du Québec, condamnée à payer 4,5 millions de dollars, obtient partiellement gain de cause en appel.

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