6 septembre 2007
|
Accidents du travail et maladies professionnelles
Le point sur trois décisions récentes en santé et sécurité du travail
[1] Le domaine de la santé et sécurité au travail vient de connaître une percée très intéressante relativement à plusieurs points d’importance; des incertitudes se sont évanouies, et le droit s’est précisé....
22 juin 2007
|
Administratif
Assurance-automobile : retour sur la fibromyalgie
[1] En 2003, Me Michèle Lesage1 faisait état de la difficulté qu'éprouvent les victimes d'accidents d'automobile à faire reconnaître un lien entre leur accident et une condition de fibromyalgie. La principale raison invoquée po...
8 juin 2007
|
Accidents du travail et maladies professionnelles
Lésion professionnelle : Qui supporte les coûts liés aux délais ?
[1] En règle générale, la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) impute à l’employeur le coût des prestations dues en raison d’une lésion professionnelle subie par l’un de ses travailleurs, qu&rsqu...
24 mai 2007
|
Criminel et pénal, Droit et libertés
Les ordonnances de prélèvement d'ADN chez les adolescents
[1] Lorsqu'un adolescent est déclaré coupable d'une infraction désignée en application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents1, le tribunal doit, dans le cas d'une infraction primaire, conformément &agra...
30 avril 2007
|
Relations du travail
L'arbitre de griefs et l'article 124 de la Loi sur les normes du travail
[1] Le 13 avril dernier, dans Syndicat des professeurs du Cégep de Ste-Foy et Collège de Ste-Foy (Alain Prévost)2, la Cour d'appel du Québec3 a accueilli la requête pour permission d'appeler d'un jugement dans lequel la Cour sup&eac...
26 avril 2007
|
Preuve et procédure civile
À propos de l'ordonnance de type Anton Piller
[1] Les dispositions relatives aux ordonnances d'injonction qui se trouvent au Code de procédure civile1 (art. 751 à 761 C.P.C.) ne prévoient pas expressément l'ordonnance du type Anton Piller. Pourtant, depuis les années 1980, les tribunaux québécois rendent ce type d'ordonna...
9 mars 2007
|
Accidents du travail et maladies professionnelles
Évaluation des critères de l'emploi convenable en présence d'une appellation d'emploi imprécise
[1] L'article 145 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles1 (LATMP) prévoit que: «Le travailleur qui, en raison de la lésion professionnelle dont il a été victime, subit une atteinte permanente à son int&e...
15 février 2007
|
Accidents du travail et maladies professionnelles
Mutuelles de prévention et droit à la contestation
[1] Depuis 1997, la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) offre aux petites et moyennes entreprises du Québec la possibilité de se regrouper afin de profiter de la tarification au taux personnalisé1. Ainsi, une «mutue...
9 février 2007
|
Preuve et procédure civile
Recours collectif : L'amendement pour contrer l'absence de lien de droit
[1] La Cour d'appel du Québec, dans Bouchard c. Agropur Coopérative1 a mis un terme à une controverse en décidant qu'un requérant qui veut demander l'autorisation d'intenter un recours collectif contre plusieurs intimées doit avoir un ...
27 janvier 2007
|
Disciplinaire et professionnel
Saga des ristournes accordées aux pharmaciens : le syndic peut enquêter auprès des tiers
[1] En octobre 2006, la Cour suprême a rendu jugement dans l'affaire Pharmascience Inc. c. Binet1 , portant sur l'interprétation de l'article 122 du Code des professions2 (C.prof.). Elle a ainsi mis fin à l'incertitude qui subsistait qu...
22 septembre 2006
|
Accidents du travail et maladies professionnelles
Droit du travailleur victime d'une lésion professionnelle de réintégrer son emploi
[1] L'existence de limitations fonctionnelles n'empêche pas de déclarer qu'un travailleur est capable d'exercer son emploi si, par ailleurs, des mesures de réadaptation ou d'assistance médicale lui permettent de surmonter son handicap. Tel en a décidé la C...