12 mars 2020
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Criminel et pénal, Responsabilité et assurances
Les mal-aimés du sport
Même si la plupart des codes d’éthique des organisations sportives exigent, tant des athlètes que de leurs supporteurs, de respecter les arbitres, on fait souvent fi de cette règle. Par ailleurs, que ceux-ci soient âgés ou mineurs, cela a peu d’importance aux yeux des spectateurs, qui semblent ju...
10 mars 2020
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Civil général
Achat d’un voyage dans le Sud: l’importance de bien se renseigner!
Dans une récente affaire, le juge Huppé a reproché à Transat, grossiste en voyages, d’avoir manqué à ses obligations relativement à la qualité de l’hébergement fourni à une cliente lors d’un séjour à Cuba.
En se fiant aux informations four...
4 mars 2020
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Civil général, Pratique notariale
Patrimoine numérique: un véritable casse-tête virtuel
L’annonce du média social Twitter, en novembre 2019, selon laquelle il entendait procéder incessamment à la suppression des comptes des abonnés inactifs a grandement fait réagir la communauté virtuelle. C’est que, pour bon nombre de personnes, les comptes inactifs, appartenant souvent à des usage...
26 février 2020
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Criminel et pénal
Infraction routière : l'attestation d'assurance en format électronique est-elle valable?
Un homme a reçu un constat d'infraction pour ne pas avoir été en possession de son attestation d'assurance, en violation de l'article 35 du Code de la sécurité routière.
Devant la ...
20 février 2020
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Droit et libertés, Famille et personnes
Lorsque le droit à la vie privée d’un adolescent l’emporte sur l’autorité parentale
L’autorité parentale exercée par un parent l’emporte-t-elle sur le droit d’un adolescent à sa vie privée? Dans Droit de la famille -- 192767, la juge Claude Dallaire a dû se prononcer sur cette question, vu le refus d’un adolescent de 16 ans...
18 février 2020
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Disciplinaire et professionnel
Pouvoir, devoir et compétence
Voici une brève présentation de 3 décisions portant sur le devoir d’assistance d’un conseil de discipline auprès d’un professionnel non représenté, l’excès de compétence et le pouvoir du Président en chef du Bureau des présidents de conseils de discipline de dessaisir l’un d’eux.
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13 février 2020
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Relations du travail, Responsabilité et assurances
Un syndicat doit verser des dommages-intérêts à une salariée pour avoir publié des commentaires diffamatoires à son endroit
Février 2017. Une vive tension règne sur le campus de l’Université Laval. Cette dernière est en processus de négociation avec le syndicat en vue du renouvellement de la convention collective du personnel non enseignant.
Le Journal de Québec publie un article dans lequel il mentio...
11 février 2020
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Accidents du travail et maladies professionnelles
L’obligation de l’employeur de mettre un banc à la disposition des travailleurs: décision récente du Tribunal administratif du travail
Alors que des travailleurs souhaitent avoir la possibilité de quitter leur chaise de travail et d’accomplir leurs tâches en position debout, d’autres aimeraient bien pouvoir utiliser une chaise ou un banc. Sujet anodin?
L’article 170 du ...
6 février 2020
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Administratif
Une commission scolaire peut-elle transférer votre enfant en classe spécialisée malgré des avis contraires?
Votre enfant est en classe ordinaire. Soudain, le personnel de l’école vous avise qu’il sera transféré dans une classe spécialisée. Vous n’êtes pas d’accord. Que pouvez-vous faire?
La Cour d’appel a eu à se pencher sur ce problème récemment.
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4 février 2020
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Criminel et pénal
Répercussions de la légalisation du cannabis en droit criminel
On peut penser que, depuis la légalisation du cannabis à usage récréatif, le 17 octobre 2018, la perception autrefois négative des citoyens à l’égard de cette substance est en train de changer. Ce changement va-t-il jusqu’à influer à la baisse sur la sévérité des peines imposées pour des crimes m...
29 janvier 2020
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Relations du travail
Le port du pantalon plutôt que celui du bermuda… sécurité du travail ou question esthétique?
Faut-il porter un pantalon au travail plutôt qu’un bermuda? Il n’y a pas de réponse unique à cette question. C’est au cas par cas…
Voici l’affaire Jeld-Wen du Canada inc.,...