3 juillet 2019
L’avortement : d’hier à aujourd’hui
La disposition criminalisant l’avortement a été officiellement retirée du Code criminel le 21 juin dernier, lorsque le ...
26 juin 2019
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Vous déménagez? Prenez le temps d’aviser la CNESST de votre nouvelle adresse!
Le jour D ! Le grand jour est enfin arrivé ! C’est aujourd’hui que vous déménagez. La tâche n’a pas été facile, mais vous y êtes arrivé. Vous avez réussi, non sans peine, à faire tenir vos possessions dans les boîtes que vous avez pu dénicher ici et là. Des membres de votre famil...
20 juin 2019
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Les bévues du système de paie Phénix à l’origine d’une lésion professionnelle psychologique? Pas cette fois-ci…
Le système de paie Phénix connaît des ratés depuis son implantation, en février 2016. Selon l’Alliance de la fonction publique, 270 000 fonctionnaires fédéraux ont été directement touchés par ces problèmes et près de 240 000 dossiers n’étaient toujours pas réglés en avril 2019....
18 juin 2019
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Déménager en raison des conséquences d’une lésion professionnelle
Pour la plupart d’entre nous, déménager est rarement simple ou agréable. Cette expérience résulte d’un choix ou d’une obligation. Pour certains travailleurs, elle s’impose en raison des conséquences d’une lésion professionnelle. Or, à certaines conditions, la victime d’une telle lésion peut obten...
13 juin 2019
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Relations du travail
L’employeur peut-il obliger son employé à dénoncer la faute commise par un collègue dans le contexte du travail ?
Écoutez Me Rivard discuter de ce sujet à l'émission Les éclaireurs, à la radio de Radio-Canada.
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Je vais parler du cas de l’employeur qui souhaite...
11 juin 2019
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Preuve et procédure civile
Transfert de juridiction : pas dans ma Cour!
Qu’on se le tienne pour dit, le district de Longueuil en a assez du dumping de dossiers qui engorge ses rôles d’audience, et le coup de gueule de l’un de ses greffiers vient de faire changer les choses.
« Magasinage » de forums
Posons d’abord le problème. Dep...
6 juin 2019
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Accès à l’information
Une femme a accès au dossier psychologique de son défunt conjoint
Une femme s'est adressée à un psychologue afin d'obtenir l'accès au dossier de son défunt conjoint. Le psychologue a refusé au motif que les règles de confidentialité demeurent après le décès d'une personne. De plus, il a invoqué le secret professionnel du psychologue. La Commission d’accès à l’i...
4 juin 2019
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Logement
La reprise du logement par le locateur
Même si vous habitez votre logement depuis des années et que vous bénéficiez du droit au maintien dans les lieux en vertu de l’article 1936 du Code civil du Québec (C.C.Q.), vous pouvez être évincé si le ...
30 mai 2019
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Jeunesse
Protection de la jeunesse : quand le système flanche
Le décès d'une fillette de 7 ans à la suite des sévices qu'elle a subis de la part de son père et de la conjointe de celui-ci a soulevé l'indignation des Qu...
28 mai 2019
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Un employeur s’oppose à la réclamation d’un travailleur à la CNESST au motif qu’il ne l’aurait pas embauché
La vie nous réserve parfois quelques surprises. Si certaines peuvent être agréables, d’autres provoquent au contraire une certaine incompréhension, voire un sentiment d’injustice. L’histoire qui suit illustre bien que les apparences peuvent être trompeuses. Ainsi, dans l’affaire ...
23 mai 2019
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Civil général
La Baie : des prix réguliers artificiellement gonflés ?
Plus tôt ce mois-ci, le Bureau de la concurrence a annoncé que la Compagnie de la Baie d’Hudson avait accepté de payer...