Chroniques juridiques
7 mai 2019 |

L’embauche d’étudiants : leurs conditions salariales pourraient être discriminatoires…
Les étudiants de l’aluminerie de Bécancour gagnent un salaire inférieur à celui des salariés occasionnels ou réguliers. Ils gagnaient en 2016 plus ou moins 30 $ l’heure pendant que leurs collègues, des employés occasionnels ou réguliers,  en recevaient un peu plus de 43 $.... Il y a 1 an,...
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2 mai 2019 |

Interdiction de consommer du cannabis au logement
En vertu de l’article 107 de la Loi encadrant le cannabis, un locateur avait jusqu’au 15 janvier 2019 afin de remettre au locataire un avis de modification des conditions du bail en cours...
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1 mai 2019 |

La Journée internationale des travailleurs, «qu'ossa donne»?
Aujourd’hui est la Journée internationale des travailleurs et des travailleuses ! Cette journée de commémoration et de revendication tire son origine du XIXe siècle, lorsqu...
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30 avril 2019 |

Pourquoi l’ex-entraîneur Bertrand Charest a-t-il été remis en liberté?
Bertrand Charest a été remis en liberté en attendant de connaître le sort de son appel de sa déclaration de culpabilité sous 37 chefs d'accusation de nature sexuelle à l'égard de 12 jeunes filles âgées de 12 à 18 ans dont il était l’entraîneur. Rappelons qu’il a été condamné à une peine t...
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25 avril 2019 |

Annulation du congédiement imposé à un policier pour avoir menti au sujet de sa consommation de cannabis
Dans une décision récente, un arbitre a annulé le congédiement qui avait été imposé à un employé non syndiqué pour avoir échoué à un test de dépistage de drogue et avoir menti au sujet de sa consommation de cannabis. Il s’agit de l’affaire ...
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23 avril 2019 |

Frais particuliers : la passion partagée d’un père et de son fils
La contribution parentale de base peut être augmentée pour tenir compte de certains frais relatifs à un enfant dans la mesure où ceux-ci sont raisonnables relativement aux besoins et facultés de chacun des parents. Dans Droit de la famille - 19562, ...
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18 avril 2019 |

Quand la CNESST réclame de l’argent à un travailleur
L’histoire est simple mais troublante. Il s’agit de celle relatée dans Métro Richelieu inc. (Mérite 1), une décision récente du Tribunal administratif du travail (TAT). Le travailleur, un camionneur, a produit une réclamation à la CNESST pour faire ...
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16 avril 2019

Accident d’automobile : que prévoit la SAAQ pour permettre la remise en forme d’une victime et la pratique de sports ?
Un accident d’automobile peut entraîner de lourdes conséquences pour une victime. L’article 83.7 de la Loi sur l’assurance automobile prévoit que la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) « peut prendre les mesure...
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11 avril 2019 |

Radiation, limitation et suspension provisoires
Avant même de devoir se pencher sur les plaintes portées contre des professionnels afin de déterminer s’ils sont coupables ou non des fautes déontologiques qui leur sont reprochées et, possiblement, de les condamner aux sanctions qui s’imposent, les différents conseils de discipline peuvent aussi...
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9 avril 2019 |

Les vacances au camping
Durant la période estivale, les campings sont bondés de vacanciers. Dans le présent billet, il sera question des obligations de l’exploitant d’un terrain de camping envers ses usagers. L’obligation de sécurité L’exploitant d’un terrain de camping assume une obligation de sécurit...
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4 avril 2019 |

Pris dans les filets d’un prêteur usuraire? Vous n’êtes pas sans ressources.
Dans un billet publié en 2015, je soulignais les pratiques commerciales particulièrement draconiennes d’une société de prêt à court terme, Capital Transit inc. Avec ses taux d’intérêt i...
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