8 juin 2018
|
Disciplinaire et professionnel
Application des nouvelles dispositions du Code des professions
Comme le mentionnait une précédente chronique, de nouvelles dispositions du ...
7 juin 2018
|
Relations du travail
Une commission scolaire ne peut s’immiscer dans le plan de traitement d’une enseignante absente pour cause d’invalidité
La Cour supérieure a rendu une décision dans laquelle elle a déclaré que la décision de l’arbitre de griefs rendue dans l’affaire Commissi...
5 juin 2018
|
Logement
Punaises de lit au logement : les recours possibles
Dans une chronique précédente, j’ai traité des conséquences de la présence de punaises de lit dans un contexte locatif. Il a alors été question des obligations respectives du locataire et du locateur. Je vais maintenant...
1 juin 2018
|
Civil général
Dans quelles circonstances une compagnie aérienne peut-elle refuser l’embarquement d’un passager?
C’est le temps des vacances et vous avez planifié un séjour à l’étranger ? Et si l’embarquement à bord de l’avion vous était refusé ? Afin d’éviter le pire, lisez bien ce qui suit et vérifiez vos documents de voyage !
Passeport non valide
Dans ...
31 mai 2018
|
Preuve et procédure civile
De l’importance du protocole de l’instance
Introduction
Le protocole de l’instance n’est pas qu’un simple calendrier où l’on étale sur un horizon de 180 jours les étapes standard du déroulement d’un dossier.
Au contraire, et comme c’était le cas sous l’ancien ...
29 mai 2018
|
Environnement et municipal
Trucs et astuces pour des recherches jurisprudentielles plus vertes
Nous sommes de plus en plus soucieux de la protection de notre environnement. Que ce soit par de petits gestes individuels, comme prendre le transport collectif plutôt que notre véhicule personnel ou faire du compostage, ou encore par l’entremise de mouvements à l’échelle globale comme l’Heure de...
25 mai 2018
|
Droit et libertés, Relations du travail
L’apparence personnelle – 3 de 3 : Se coiffer et se raser conformément aux politiques de l’employeur …
Deux chroniques sur l’apparence personnelle ont été écrites et publiées récemment relativement au code vestimentaire...
22 mai 2018
|
Administratif, Environnement et municipal
Programmes d'aide financière du gouvernement du Québec à l’occasion d'inondations: revue de litiges et de jugements rendus
Les inondations du printemps au Québec sont devenues un sujet d'actualité incontournable depuis quelques années. Le gouvernement du Québec a adopté des décrets pour indemniser les sinistrés. Toutefois, cela mène parfois à des litiges. En voici 4 exemples.
Immeuble commercial et structure...
17 mai 2018
|
Accidents du travail et maladies professionnelles
Le chien et la réadaptation sociale de la victime d’une lésion professionnelle
Les amoureux des chiens savent à quel point leur présence peut notamment aider à diminuer le stress du quotidien. Les chiens sont présents dans de multiples sphères de nos vies; ils nous accompagnent, tout simplement, ou encore travaillent à nos côtés, avec nous ou pour nous. Pour la victime d’un...
15 mai 2018
L’apparence personnelle – 2 de 3 : Les bijoux, les perçages et les tatouages : l’employeur peut-il les interdire ou les limiter?
La présente chronique expose les droits de l’employeur de formuler des exigences en matière d’apparence personnelle – plus particulièrement sur le port de bijoux ainsi que sur l’exhibition de perçages et de tatouages.
Je rappelle dans cette chronique les princi...
10 mai 2018
|
Accidents du travail et maladies professionnelles
La canicule et le travail : danger!
Selon les prévisions météorologiques, on devrait connaître un été «normal» cette année. On ne saurait toutefois ignorer que les périodes de canicule sont de plus en plus fréquentes. Que celles-ci soient attribuables ou non au réchauffement de la planète, il n’en demeure pas moins que les travaill...