26 septembre 2018
Faut-il examiner le passé judiciaire d’un candidat aux élections?
Qui d’entre nous n’a jamais eu un billet de stationnement ? Qui n’a jamais commis une infraction au Code de la sécurité routière résultant en une contravention ? Un excès de vitesse, un non-respect de la signalisation, voilà des choses qui arrivent et, la ...
25 septembre 2018
|
Droit et libertés
La discrimination en milieu scolaire en raison d'un handicap
Je suis tombée sur un rapport très intéressant publié par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) en avril dernier : «Le respect des droits des élèves HDAA et l'organisation des services é...
20 septembre 2018
|
Criminel et pénal
Sécurité routière : attention aux autobus scolaires !
On le sait, il est interdit de dépasser ou de croiser un autobus scolaire dont les feux rouges intermittents sont en marche ou lorsque le signal d’arrêt obligatoire est déployé. Un récent ...
18 septembre 2018
|
Famille et personnes
La difficile tâche des juges en droit de la famille
En juin dernier, pour souligner la fin de l’année scolaire et le début des vacances estivales, je vous proposais un billet portant sur l’autorisation de voyager à l’étranger avec son enfant. Maintenan...
13 septembre 2018
|
Preuve et procédure civile
Controverse sur les conséquences de l’omission de répondre à une mise en demeure de se constituer un nouveau procureur
Si tous s’entendent pour dire qu’une partie a l’obligation de répondre à une mise en demeure de se constituer un nouveau procureur aux termes de l’article 192 du Code de procédure civile (C.P.C.), il y a un certain flou ju...
11 septembre 2018
|
Administratif
Qu'arrive-t-il si le professeur de mon enfant a des antécédents judiciaires? Peut-il continuer à enseigner?
Vos enfants sont de retour à l'école ou commencent leur parcours scolaire. Vous les confiez à leur(s) professeur(s) en espérant une belle et bonne année. Mais… savez-vous bien à qui vous les confiez? Pouvez-vous être totalement en confiance? La ...
6 septembre 2018
|
Accidents du travail et maladies professionnelles
Peut-on concilier le retour à l’école et l’assignation temporaire?
Le retour en classe se décline de plusieurs façons. Les obligations qu’il comporte entrent parfois en conflit avec d’autres responsabilités, notamment celles reliées au travail.
Une décision récente du TAT (Anderson-Pinel) est int...
4 septembre 2018
|
Civil général, Criminel et pénal
L'actualité juridique de l'été
Vous avez vraiment décroché cet été et vous vous demandez ce que vous avez manqué dans l'actualité juridique ? Voici 10 décisions des tribunaux judiciaires qui ont marqué notre été :
...
29 août 2018
|
Accidents du travail et maladies professionnelles
Le Tribunal administratif du travail doit-il vous entendre avant de rejeter sommairement votre contestation ?
En 2010, la CSST (remplacée par la CNESST depuis le 1er janvier 2016) a déterminé que le travailleur, compte tenu des conséquences de sa lésion professionnelle, n’avait plus la capacité d’exercer son emploi. Étant donné son âge, elle l’a informé qu’il ne serait pas admis en ...
22 août 2018
|
Civil général
Tenté de profiter d’une erreur de prix en ligne ? Lisez ceci !
Un commerçant peut-il refuser d’honorer une erreur de prix en ligne? Quand c’est trop beau pour être vrai, probablement que oui!
Dans une affaire récente (Roy), un consommateur avait vu, sur le site Internet de Sonxplus, un télévi...
15 août 2018
|
Responsabilité et assurances
Prudence lors des activités estivales
Chaque été, il se produit, malheureusement, beaucoup d’accidents à l’occasion de la pratique d’activités sportives ou encore de loisirs. Le présent billet se veut un survol de quelques décisions portant sur la responsabilité des personnes impliquées dans ces événements.
...