10 avril 2018
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Civil général
Action collective autorisée contre le système de vacances à temps partagé de Club Intrawest
Le 20 mars dernier, la juge Anne Jacob, de la Cour supérieure, a autorisé Martin Robichaud à exercer une action collective contre le système de vacances à temps partagé du Club Intrawest, dont le principal établissement au Québec est un site de villégiature ...
5 avril 2018
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Droit et libertés, Relations du travail
Dépression majeure non déclarée dans le questionnaire médical : poste de chauffeur d’autobus refusé
L’actualité fait grand état des questionnaires médicaux ces temps-ci, lesquels contiennent des questions portant sur l’état de santé qui ne devraient pas s’y trouver ou qui suscitent des doutes :
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3 avril 2018
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Médicaments et fausses factures : un travailleur pris la main dans le sac !
Le contexte
En 2014, alertée par les demandes de remboursement anormalement élevées du travailleur visant des frais de pharmacie, la CSST (la CNESST depuis le 1er janvier 2016) a effectué une enquête conformément aux dispositions de l’article 160 de la ...
29 mars 2018
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Administratif
La conjointe d'un homme décédé dans un accident de motoneige a droit à une indemnisation en vertu de la Loi sur l'assurance automobile
Le dernier hiver a été particulièrement meurtrier pour les motoneigistes. Qu'en est-il de l'indemnisation en vertu de la Loi sur l'assurance automobile dans les cas d'accidents de motoneige ? L'article 10 de ce...
27 mars 2018
Et si tous les employeurs se mobilisaient contre le harcèlement sexuel au travail?
Le mouvement «#Moiaussi» a permis une prise de conscience collective du traitement réservé aux femmes, notamment dans les milieux de travail. Généralement moins grave que l’agression sexuelle, le harcèlement sexuel empoisonne la vie de la victime et mine le climat de travail, allant parfois jusqu...
22 mars 2018
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Droit et libertés
La responsabilité des policiers à l’endroit des manifestants
De nombreuses manifestations sont organisées chaque année pour permettre aux gens de se réunir et de faire entendre leurs revendications. Bien que ces rassemblements se déroulent habituellement de façon pacifique, il arrive parfois que les esprits s’échauffent et que les policiers doivent interve...
20 mars 2018
Garde d’enfants : la décision ultime d’une mère
«Les enfants ont le droit de vivre une enfance heureuse, exempte de conflits et des soucis des grands» (Droit de la famille - 17656, paragr. 46). C’est sur ces mots de la juge Johanne April que je vous laissais dans un billet publié au mois de janvi...
15 mars 2018
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Accidents du travail et maladies professionnelles
L’événement imprévu et soudain : illustration jurisprudentielle
La définition de l’accident du travail est prévue à l’article 2 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et se lit comme suit : «un événement imprévu et soudain attribuable à toute ca...
13 mars 2018
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Lorsqu’une enseignante est victime de violence au travail
Le Devoir du 8 février dernier nous apprenait que, depuis 10 ans, le nombre de professeurs victimes de violence à l’école a augmenté de près de 50 %. Or, la majorité des enseignants aux nivea...
8 mars 2018
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Droit et libertés
Évolution du statut de la femme au Québec
Il était une fois, il n'y a pas si longtemps, la femme mariée était juridiquement incapable, «au même titre que les mineurs, les interdits et les imbéciles» (Jocelyne Légaré, «La condition juridique des fem...
6 mars 2018
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Civil général
L’outrage au tribunal n’est pas la procédure appropriée pour forcer l’exécution en nature d’une obligation nécessitant la participation personnelle du débiteur
Dans une décision récente (Centre hospitalier de l'Université de Montréal c. Heinmüller), le Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM) voulait forcer un scientifique à terminer la rédaction d’un rapport qu’il s’était engagé à lui remettr...