Chroniques juridiques
6 février 2018

Lorsque les ruptures amoureuses dégénèrent!
Plusieurs chansons illustrent la douleur, la haine et le désir de vengeance pouvant résulter d’une rupture amoureuse. Les chansons ne sont pas toujours inspirées de faits vécus, contrairement aux histoires dont il sera question dans le présent billet. Vous constaterez que...
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2 février 2018 |

Action collective : le syndic de faillite ne tranchera pas
Suspension des procédures Lorsqu’une société a déposé un avis d’intention de déposer une proposition concordataire, la Loi sur la faillite et l’insolvabilité prescrit la suspension des procédures entreprises...
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1 février 2018 | ,

L’arrêt Jordan s’applique-t-il en droit administratif?
L’arrêt R. c. Jordan n’a pas fini de faire des vagues et ses répercussions se font sentir jusqu’en droit administratif. À preuve, dans un jugement récent (Alexandre et Centre de santé Orléans (CHSLD)),...
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30 janvier 2018 |

Résolution 2018 : se tenir loin des dettes de consommation
Il n’existe pas de moyen facile de se libérer de dettes de consommation. Les taux des émetteurs de carte de crédit sont habituellement prohibitifs et les paiements minimaux qu’ils exigent ne permettent pas de venir à bout du solde. Il importe également de noter que, advenant la faillite, ...
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24 janvier 2018 |

Résolution de début d'année : On arrête de critiquer son employeur et ses collègues sur les médias sociaux!
La civilité a-t-elle sa place sur Facebook et autres médias sociaux? Poser la question, c’est y répondre?! Pourtant, plusieurs écarts de langage et de conduite y ont cours. Les relations du travail n’y échappent pas : des employeurs et des collègues sont victimes d’atteintes à leur réputa...
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18 janvier 2018 |

Conséquence du refus d’un travailleur de se présenter à un examen médical
Le processus de réparation des lésions professionnelles comprend notamment le paiement d’indemnités de remplacement du revenu (IRR). Cependant, comme le prévoit l’article 142 de la Loi sur les ac...
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17 janvier 2018 | ,

Les inspecteurs de la STM peuvent faire des vérifications aléatoires des titres de transport
En 2016, le juge Randall Richmond, de la Cour municipale de Montréal, a déclaré inconstitutionnels les articles 6 et 9 du Règlement concernant les conditions au regard de la possession et de l’utilisation de tout titre de transport émis par la Société de...
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16 janvier 2018 |

Résolution : alcool et volant, un point final!
« Vous ne pouvez jamais faire la même erreur deux fois, parce que la deuxième fois ce n'est pas une erreur, c'est un choix. » Auteur inconnu Un soir, après un souper romantique au restaurant à partager une bouteille de vin avec votre douce moitié, vou...
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15 janvier 2018 |

L’obligation de cadenassage et l’accès à la zone dangereuse d’une machine
«[L]a société ne peut tolérer de situation, de contexte, de milieu de travail à l’intérieur duquel le travailleur deviendrait une victime de son activité professionnelle» (Groupe M. Ouellet inc. et Aménagement & Design Sportscene, ...
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12 janvier 2018 | ,

Résiliation de contrat de services : statut particulier accordé à certains travailleurs autonomes
Reconnaissant l’état de vulnérabilité économique dans lequel se trouve un travailleur autonome fournissant des services sur une base exclusive, la Cour supérieure vient d’accorder à une conseillère financière le droit à un préavis raisonnable en dépit des termes de son contrat et du droit de rési...
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9 janvier 2018 |

En 2018, je veux être plus belle !
En ce début de nouvelle année, beaucoup seront tentés de prendre de bonnes résolutions. Manger mieux ? Bouger plus ? Perdre du poids ? Prendre soin de soi ? Améliorer son apparence physique ? Certaines résolutions beauté, comme le recours à l’épilation au laser, comportent toutefois certains risq...
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