13 octobre 2021
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Accidents du travail et maladies professionnelles
L’exposition au virus de la COVID-19 dans son milieu de travail, un événement imprévu et soudain?
L’histoire est malheureusement simple. En mai 2020, le travailleur, un camionneur-gardeur, a constaté avoir perdu l’odorat alors qu’il effectuait le plein de carburant de son véhicule. Il a donc passé un test de dépistage de la COVID-19, lequel s’est avéré positif. Prétendant avoir été victime d’...
28 juillet 2021
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Le départ à la retraite d’un travailleur: une situation d’injustice pour l’employeur en matière de financement?
Selon l'article 326 de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, le coût des prestations versées en raison d'une lésion professionnelle doit être imputé à l'employeur. La loi a toutefois prévu d...
12 mai 2021
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Les risques inhérents aux activités d’un employeur
Selon les statistiques de la CNESST, il s’est produit près de 95 000 accidents du travail au Québec en 2019. Nombreuses sont les causes de ces accidents, notamment un équipement défectueux, une mauvaise mé...
23 février 2021
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Accidents du travail et maladies professionnelles
En rafale: décisions récentes du Tribunal administratif du travail, Division de la santé et de la sécurité du travail
Bien qu’il ne soit pas toujours facile de suivre l’évolution constante de la jurisprudence, SOQUIJ veille au grain.
Voici donc, en rafale, quelques décisions rendues dernièrement par le Tribunal administratif du travail, Division de la santé et de la sécurité du travail, qui ont attiré no...
11 février 2021
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Santé et sécurité du travail: non-respect des recommandations émises par l’Institut national de santé publique du Québec en temps de pandémie
Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a notamment émis des recommandations intérimaires concernant le secteur de la construction. Dans 8653631 Canada inc., la Cour du Québec a conclu...
3 février 2021
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Accidents du travail et maladies professionnelles, Droit et libertés
La filature: un simple doute n’est pas suffisant
Dans une décision récente, Rive-Sud Chrysler Dodge inc., le Tribunal administratif du travail (TAT) a examiné la recevabilité en preuve d’une filature mise en place par l’employeur afin de vérifier si le travailleur, qui alléguait s’être blessé au t...
9 décembre 2020
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Manifestations de violence conjugale en milieu de travail: aussi une question de santé et de sécurité
Le 3 décembre dernier, le gouvernement du Québec dévoilait son «Plan d’action spécifique pour prévenir les situations de violence conjugale à haut risque de dangerosité et accroître la sécurité des victimes».
Le ...
21 octobre 2020
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Une lésion musculo-squelettique caractéristique du travail d’hygiéniste dentaire
Il est plutôt rare qu’une maladie professionnelle soit reconnue comme étant caractéristique du travail exercé par un travailleur au sens de l’article 30 de la Loi sur les accidents du travail et le...
14 octobre 2020
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Rejet sommaire: les droits d’un travailleur ne sont pas absolus
Le Tribunal administratif du travail, Division de la santé et de la sécurité du travail (TAT-SST), a récemment été saisi de la demande de rejet sommaire d’un employeur qui prétendait que les contestations du travailleur en cause étaient dilatoires puisqu’ell...
3 septembre 2020
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Télétravail en contexte de pandémie et lésions psychologiques
Dans le contexte de la pandémie, le domicile de nombreux travailleurs est brusquement devenu leur lieu de travail. Le travail à distance, qui n’est pas sans comporter des avantages, fait naître des questionnements à l’égard d’une foule de sujets en droit du travail: implications juridiques du tél...
26 mars 2020
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Le coronavirus pourrait-il être à l’origine d’une lésion professionnelle?
Évidemment, le Tribunal administratif du travail (TAT) ne s’est pas encore prononcé sur la survenance d’une lésion professionnelle en présence d’un diagnostic de maladie à coronavirus (COVID-19) ou de tout autre diagnostic en lien avec la pandémie qui sévit actuellement.
Il s’est toutefoi...