6 février 2006
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Criminel et pénal
Échangisme et indécence : la Cour suprême s'éloigne de la norme de tolérance
[1] Le 21 décembre 2005, la Cour suprême du Canada a rendu deux jugements distincts1 dans lesquels elle a donné raison à MM. Labaye et Kouri, respectivement propriétaires des clubs échangistes l'«Orage» et le «Coeur à co...
1 avril 2005
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Criminel et pénal
Pornographie juvénile et Internet
[1] Les infractions de possession, de production et de distribution de matériel de pornographie juvénile sont punies par des peines d'emprisonnement maximales de 5 et de 10 ans. Le présent article portera sur l'analyse de six décisions en mati&e...
1 novembre 2001
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Criminel et pénal
Le droit à l'avocat
[1] Le 27 août dernier, M. le juge Bellavance, de la Cour supérieure, a rendu un jugement1 fort intéressant sur le droit pour un prévenu de bénéficier des services d'un avocat rémunéré par l'État. Après avoir c...