10 mai 2023
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Droit et libertés, Relations du travail
Rendez-vous SOQUIJ avec Me Guillaume Rousseau et Me Gianluca Campofredano: «Il y a beaucoup de nouveautés en matière de droit du travail.»
Le 25 mai prochain, les avocats Guillaume Rousseau et Gianluca Campofredano traiteront des nouvelles obligations linguistiques des employeurs. Pour vous inscrire à ce Re...
20 avril 2023
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Relations du travail
Moyens de pression illégaux dans les services publics
Après 35 000 fonctionnaires syndiqués de l'Agence du revenu du Canada, ce sont 120 000 fonctionnaires fédéraux qui se sont récemment dotés d'un mandat de grève dans le contexte des négociations ayant été entamées en 2021 avec le gouvernement du Canada. La grève a finalement été déclenchée peu apr...
29 mars 2023
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Relations du travail
Menaces de mort en milieu de travail
Pour faire suite au billet de ma collègue sur la violence au travail, voici 3 sentences arbitrales récentes mettant chacune en cause un salarié auquel l’employeur reproche d’avoir proféré des...
26 janvier 2023
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Droit et libertés, Relations du travail
Dissertation assassine
En plus de l’avoir elle-même harcelée, l’Université du Québec à Montréal a abandonné à son sort une correctrice aux prises avec un groupe d’étudiants insatisfaits des notes qu’elle leur avait attribuées.
Voilà ce que conclut en substance un arbitre de griefs dans une ...
17 janvier 2023
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Relations du travail
Harcèlement psychologique au travail: aperçu de la jurisprudence de 2022
Voici un survol de quelques décisions rendues en 2022 par le Tribunal administratif du travail en matière de harcèlement psychologique.
La conduite vexatoire
L’article 81.18 de la Loi sur les normes...
12 janvier 2023
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Droit et libertés, Relations du travail
Nouvelle année, nouveaux défis: des exemples de processus d'embauche teintés d'illégalité
Souvent, la nouvelle année rime avec recherche de nouveaux défis. Voici des exemples documentés par la jurisprudence de processus d'embauche qui ont mené à des condamnations pécuniaires contre des employeurs et qui sauront vous aiguiller pour vos prochaines entrevues préembauche.
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24 novembre 2022
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires, Relations du travail
Droit du travail et COVID-19: décisions récentes
La COVID-19 continue d’avoir une forte incidence dans divers domaines de droit et les relations du travail n’y échappent pas
Au menu aujourd’hui, 3 décisions récentes rendues dans le contexte de la pandémie; la première en matière de licenciement collectif, la deuxième présentant un cas d...
15 novembre 2022
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Relations du travail
Report et annulation de libérations syndicales: une entrave aux activités du syndicat?
Dans mon dernier billet, je vous présentais une décision dans laquelle le Tribunal administratif du travail avait conclu que le gouvernement du Québec av...
2 novembre 2022
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Relations du travail
Plainte en vertu de l’article 47.2 du Code du travail: lorsque le syndicat admet sa faute, s’agit-il d’une preuve de collusion?
Lorsqu’un salarié croit que son syndicat a agi de mauvaise foi, de façon arbitraire ou discriminatoire ou qu’il a fait preuve de négligence grave à son égard, il peut porter plainte contre lui en vertu de l’article 47.2 du Code ...
22 septembre 2022
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Juridictions fédérales, Relations du travail
La Journée nationale de la vérité et de la réconciliation: griefs en vue!
Le gouvernement fédéral a récemment ajouté au Code canadien du travail (C.C.T.) un nouveau jour férié, soit la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation (JNVR), qui a lieu le 30 septembre de chaque ...
7 septembre 2022
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Relations du travail
Entrave aux activités syndicales et négociation de mauvaise foi: les primes de la discorde
La pénurie de personnel dans le réseau québécois de la santé et des services sociaux ne date pas d’hier et il va sans dire que la pandémie de la COVID-19 n’a pas amélioré la situation. Dans ce contexte, les primes salariales de 15 000 $ annoncées par le gouvernement du Québec en septembre 2021 on...