5 septembre 2023
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Relations du travail
Jours fériés payés: est-ce que tous les salariés y ont droit?
Les jours fériés au Québec
Les salariés ont droit à 8 jours fériés. À cet égard, la Loi sur la fête nationale prévoit 1 jour férié, soit le 24 juin, et la ...
21 juin 2023
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Relations du travail
Établissement de l’employeur: le choc du télétravail
La COVID-19 a fait couler beaucoup d’encre dans plusieurs de domaines de droit. La jurisprudence dans celui des relations du travail a été particulièrement foisonnante.
Récemment, quelques décisions ont été rendues où il s’agissait d’appliquer les notions de «lieux du travail», de «rappel...
10 mai 2023
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Droit et libertés, Relations du travail
Rendez-vous SOQUIJ avec Me Guillaume Rousseau et Me Gianluca Campofredano: «Il y a beaucoup de nouveautés en matière de droit du travail.»
Le 25 mai prochain, les avocats Guillaume Rousseau et Gianluca Campofredano traiteront des nouvelles obligations linguistiques des employeurs. Pour vous inscrire à ce Re...
20 avril 2023
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Relations du travail
Moyens de pression illégaux dans les services publics
Après 35 000 fonctionnaires syndiqués de l'Agence du revenu du Canada, ce sont 120 000 fonctionnaires fédéraux qui se sont récemment dotés d'un mandat de grève dans le contexte des négociations ayant été entamées en 2021 avec le gouvernement du Canada. La grève a finalement été déclenchée peu apr...
29 mars 2023
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Relations du travail
Menaces de mort en milieu de travail
Pour faire suite au billet de ma collègue sur la violence au travail, voici 3 sentences arbitrales récentes mettant chacune en cause un salarié auquel l’employeur reproche d’avoir proféré des...
26 janvier 2023
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Droit et libertés, Relations du travail
Dissertation assassine
En plus de l’avoir elle-même harcelée, l’Université du Québec à Montréal a abandonné à son sort une correctrice aux prises avec un groupe d’étudiants insatisfaits des notes qu’elle leur avait attribuées.
Voilà ce que conclut en substance un arbitre de griefs dans une ...
17 janvier 2023
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Relations du travail
Harcèlement psychologique au travail: aperçu de la jurisprudence de 2022
Voici un survol de quelques décisions rendues en 2022 par le Tribunal administratif du travail en matière de harcèlement psychologique.
La conduite vexatoire
L’article 81.18 de la Loi sur les normes...
12 janvier 2023
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Droit et libertés, Relations du travail
Nouvelle année, nouveaux défis: des exemples de processus d'embauche teintés d'illégalité
Souvent, la nouvelle année rime avec recherche de nouveaux défis. Voici des exemples documentés par la jurisprudence de processus d'embauche qui ont mené à des condamnations pécuniaires contre des employeurs et qui sauront vous aiguiller pour vos prochaines entrevues préembauche.
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24 novembre 2022
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires, Relations du travail
Droit du travail et COVID-19: décisions récentes
La COVID-19 continue d’avoir une forte incidence dans divers domaines de droit et les relations du travail n’y échappent pas
Au menu aujourd’hui, 3 décisions récentes rendues dans le contexte de la pandémie; la première en matière de licenciement collectif, la deuxième présentant un cas d...
15 novembre 2022
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Relations du travail
Report et annulation de libérations syndicales: une entrave aux activités du syndicat?
Dans mon dernier billet, je vous présentais une décision dans laquelle le Tribunal administratif du travail avait conclu que le gouvernement du Québec av...
2 novembre 2022
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Relations du travail
Plainte en vertu de l’article 47.2 du Code du travail: lorsque le syndicat admet sa faute, s’agit-il d’une preuve de collusion?
Lorsqu’un salarié croit que son syndicat a agi de mauvaise foi, de façon arbitraire ou discriminatoire ou qu’il a fait preuve de négligence grave à son égard, il peut porter plainte contre lui en vertu de l’article 47.2 du Code ...