7 mai 2010
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Accidents du travail et maladies professionnelles
La notion de «modification de l'état de santé» en matière de récidive, rechute ou aggravation
[1] L’article 2 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles[1] définit ainsi la «lésion professionnelle»: «une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à ...
9 avril 2010
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Le remboursement du coût des services d'assistance médicale reçus en clinique privée
[1] En vertu de l’article 188 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles1, «[l]e travailleur victime d’une lésion professionnelle a droit à l’assistance médicale que requiert son éta...
26 février 2010
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Relations du travail
L'immunité du représentant syndical
[1] En vertu de ses droits de direction, un employeur a le pouvoir d’imposer des mesures disciplinaires à ses salariés lorsque ceux-ci commettent des manquements volontaires. Ces pouvoirs sont énoncés expressément dans la plupart des conventions collective...
19 février 2010
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Accidents du travail et maladies professionnelles
La prévention en matière de harcèlement psychologique - Une approche gagnante
[1] L’article 81.19 de la Loi sur les normes du travail1 prévoit que : Tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. L'employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harc&egrav...
9 octobre 2009
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Famille et personnes
Revue jurisprudentielle en matière de demande d'autorisation de soins
[1] Toute personne est inviolable et a droit à son intégrité1. À l'exception des cas prévus par la loi, nul ne peut lui porter atteinte sans son consentement libre et éclairé2. Ainsi, l’autorisation du tribunal est n&eac...
25 septembre 2009
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Commercial et sociétés, Responsabilité et assurances
Les fondements du jugement Robinson c. Films Cinar inc
[1] La décision rendue le 26 août dernier dans Robinson c. Films Cinar inc1. a été hautement médiatisée. Ses conclusions, certaines critiques adressées aux défendeurs ainsi que le montant des dommages-intérêts...
16 septembre 2009
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Congédiement d'un salarié incapable de fournir sa prestation de travail normale dans un avenir prévisible et obligation d'accommodement de l'employeur : récents cas d'application
[1] L’article 2085 du Code civil du Québec constitue la disposition générale qui gouverne l’obligation principale du salarié, soit celle de fournir une prestation de travail :
Art. 2085. Le contrat de travail est celui par lequel une personne, le salarié, s'oblige, ...
16 septembre 2009
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Administratif
La cohabitation et le Tribunal administratif du Québec
[1] Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) est souvent appelé à déterminer s’il y a vie maritale entre deux conjoints afin de trancher sur leur admissibilité à divers types de prestations. C’est notamment le cas pour l’indemnité...
10 septembre 2009
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Le recouvrement des prestations reçues sans droit
[1] Au cours des dernières années, la Commission des lésions professionnelles (CLP) s’est prononcée à plusieurs reprises sur des questions concernant la prescription dans des matières touchant le recouvrement des prestations. Ainsi, les questions su...
28 août 2009
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Lésion professionnelle reliée à du harcèlement de la part de collègues : qui paye?
[1] L’employeur doit supporter les coûts découlant d’un accident du travail subi par l’un de ses travailleurs1. Dans certains cas, s’il en résulte une injustice pour l’employeu...
12 août 2009
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Administratif
Les erreurs administratives du régime québécois d'assurance parentale
[1] Le régime québécois d’assurance parentale (RQAP) est en vigueur depuis le 1er janvier 2006. De nombreuses décisions ont été rendues depuis par le Tribunal administratif du Québec (TAQ). Si l’on compare avec les décisions rend...