27 juillet 2022
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Criminel et pénal
Fraude et biométrie: prendre la voie du vocal
Par : Jocelyn Girard
Président, Chapitre de Montréal
Association of Certified Fraud Examiners (ACFE)
Après 2 ans de pandémie, notre société est à même de constater que les ajustements temporaires apportés à nos vies personnelles et professionnelles engendrent certains change...
20 juillet 2022
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Droit et libertés, Responsabilité et assurances
Action collective autorisée contre Google
«Si c’est gratuit, c’est que vous êtes le produit.»
Anonyme
Le 28 juin 2022, la Cour supérieure a autorisé l’exercice de l’action collective à l'encontre de Google lui reprochant de recueillir sans autorisation pr...
13 juillet 2022
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Civil général
Jurisprudence récente en matière de voyages
Avec la levée des restrictions sanitaires liées à la COVID-19 un peu partout dans le monde, les touristes ont enfin recommencé à voyager! Cet afflux entraîne toutefois son lot de potentiels litiges en matière de voyage… En voici quelques-uns qui ont retenu mon attention récemment.
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6 juillet 2022
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Logement
Questions fréquentes en droit du logement
En cette période de déménagement, j’ai pensé vous proposer un billet sur des questions fréquentes provenant de nos lecteurs en matière de droit du logement.
L’état du logement
Vous emménagez dans un nouveau logement et son état n’est pas celui auquel vous vous attendi...
29 juin 2022
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Accidents du travail et maladies professionnelles
L’exposition aux pesticides à l’origine de maladies professionnelles
Par le passé, plusieurs travailleurs ou travailleuses ont tenté de faire reconnaître que les pathologies dont ils souffraient constituaient des maladies professionnelles reliées à leur exposition aux pesticides. La majorité de ceux-ci, voire la totalité, ont échoué.
Il en est allé autreme...
22 juin 2022
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Criminel et pénal
R. c. SNC-Lavalin inc., le premier accord de réparation approuvé par un tribunal canadien
Le régime d’accords de réparation a été créé en septembre 2018 par l’introduction des articles 715.3 à 715.43 (partie XXII.1) dans le Code criminel (C.Cr.). Suivant la définition de l’article 715.3 (1) C.Cr., i...
16 juin 2022
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Les risques reliés aux activités d’un employeur responsable d’une résidence pour personnes âgées en matière de financement et le choix de la clientèle
Un résident se désorganise, insulte, puis agresse avec sa marchette l’un des préposés aux bénéficiaires qui souhaitait l’aider. Il s’agit d’une situation malheureuse, mais qui peut arriver aux travailleurs exerçant leur emploi dans une résidence pour personnes âgées.
Selon le principe gén...
14 juin 2022
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Accidents du travail et maladies professionnelles, Pratique notariale
Une indemnité de décès contestée
«On choisit ses copains, mais rarement sa famille.»
Renaud, Mon Beauf’
Qui dit succession dit parfois dissensions au sein d’une famille. Ce n’est souvent qu’au décès d’une personne que le ressentiment refait surface. Si, la plupart du temps, l...
8 juin 2022
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Jeunesse
Les modifications à la Loi sur la protection de la jeunesse
La Loi sur la protection de la jeunesse vient tout juste d’être modifiée. Voici un aperçu de quelques changements qui ont retenu notre attention et dont l’application et l’interprétation pourraient être à surveiller a...
2 juin 2022
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Famille et personnes, Responsabilité et assurances
Aliénation parentale: un comportement lourd de conséquences
Un jugement rendu le 28 avril dernier par la juge Élise Poisson, dans un dossier où il était question d’aliénation parentale, a condamné un père au paiement de dommages-intérêts.
Les faits
Les parties ont un fils...
31 mai 2022
Les nouvelles technologies des 10 dernières années et la pratique du droit
Les technologies ont évolué à un rythme accéléré au cours des 10 dernières années. Cette évolution a des répercussions dans l'ensemble des sphères de nos vies, notamment sur notre manière de pratiquer la profession juridique.
À SOQUIJ, la mise en ligne des premiers Express électroniques, ...