10 mars 2021
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Administratif
Jugements récents des tribunaux judiciaires en matière d’événements couverts par la Loi sur l’assurance automobile
Trois décisions récentes des tribunaux judiciaires se sont penchées sur la notion de «préjudice causé par une automobile ou par son usage» au sens de l’article 1 de la Loi sur l’assurance automobile. Le résultat? Des réclamat...
25 février 2021
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Relations du travail
Le télétravail, un droit ?
Le 25 juin 2020, le gouvernement du Québec a adopté le Décret concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-1...
23 février 2021
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Accidents du travail et maladies professionnelles
En rafale: décisions récentes du Tribunal administratif du travail, Division de la santé et de la sécurité du travail
Bien qu’il ne soit pas toujours facile de suivre l’évolution constante de la jurisprudence, SOQUIJ veille au grain.
Voici donc, en rafale, quelques décisions rendues dernièrement par le Tribunal administratif du travail, Division de la santé et de la sécurité du travail, qui ont attiré no...
18 février 2021
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Disciplinaire et professionnel
Harcèlement en milieu professionnel: indéfendable
Le Barreau du Québec a récemment rendu public le rapport d’une enquête menée auprès de ses membres qui montre des problèmes de harcèlement dans le milieu juridique. Plus pa...
11 février 2021
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Santé et sécurité du travail: non-respect des recommandations émises par l’Institut national de santé publique du Québec en temps de pandémie
Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a notamment émis des recommandations intérimaires concernant le secteur de la construction. Dans 8653631 Canada inc., la Cour du Québec a conclu...
3 février 2021
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Accidents du travail et maladies professionnelles, Droit et libertés
La filature: un simple doute n’est pas suffisant
Dans une décision récente, Rive-Sud Chrysler Dodge inc., le Tribunal administratif du travail (TAT) a examiné la recevabilité en preuve d’une filature mise en place par l’employeur afin de vérifier si le travailleur, qui alléguait s’être blessé au t...
29 janvier 2021
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Famille et personnes
Peut-on garder provisoirement en établissement une personne atteinte de la COVID-19 en vue de lui faire subir une évaluation psychiatrique?
« La demande de garde en établissement présentée en vertu de l’article 27 du Code civil du Québec ne constitue pas un mécanisme alternatif de mise en œuvre de la ...
26 janvier 2021
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Relations du travail
L’avenir du télétravail après la pandémie
Le télétravail est une modalité de travail qui existe depuis plus d’une vingtaine d’années. Or, avant la pandémie de la COVID-19, à peine ...
20 janvier 2021
Les décisions les plus consultées en 2020
Pour vous offrir un tour d’horizon de l’actualité judiciaire de l’année 2020, je vous propose une démarche inspirée de l’expérience de nos utilisateurs. Voici donc une revue des décisions les plus consultées l’année dernière dans R...
14 janvier 2021
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Logement
La reconduction et la modification du bail
Au Québec, le jour du déménagement est le 1er juillet. Ainsi, la majorité des baux résidentiels prennent fin à la même date, soit le 30 juin. Si le locateur désire plutôt modifier les conditions du bail, il doit respecter certaines règles, lesquelles sont survolées dans le présent bill...
12 janvier 2021
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Famille et personnes
Conjoints de fait : le droit à une indemnité pour enrichissement injustifié
Le 27 novembre dernier, la Cour d’appel a confirmé en majeure partie un jugement de la Cour supérieure qui avait accordé une somme de quelques millions de dollars à une conjointe de fait pour enrichissement injustifié....