Chroniques juridiques
2 mars 2018 |

Le droit de la travailleuse enceinte ou qui allaite de travailler dans un milieu sécuritaire
Mois de mars, mois de la Journée internationale de la femme. Je profite de l’occasion pour faire un survol des dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) relatives au retrait préventif de la travail...
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1 mars 2018

Encore plus de traductions à SOQUIJ!
SOQUIJ offre des services de traduction anglaise depuis maintenant près de 14 ans. Au cours de ces années, la qualité et la rigueur de nos traductions se sont fait connaître, ce qui a entraîné une croissance...
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28 février 2018 |

Quand faut-il conclure à la nullité intégrale du contrat conclu au noir ?
Dans Lafrance c. Carter, le juge Martin Tétreault s’est longuement penché sur une question controversée ayant fait l’objet de plusieurs décisions, principalement à la Division des petites créances de la Cour du Québec, soit l’effet du travai...
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27 février 2018 |

Le consentement : une notion bien importante
En ce mois de l’amour et avec le vent de dénonciation relativement aux crimes à connotation sexuelle qui a eu lieu durant l’année 2017 et qui se poursuit en 2018, j’imagine que le principe «Non, c’est non !» ne vous est pas inconnu. Toutefois, qu’arrive-t-il lorsque la situation ...
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22 février 2018 |

L’accident qui survient en consultant son téléphone cellulaire
À certaines conditions, l’accident qui survient à un travailleur à son arrivée sur les lieux du travail ou à son départ de ceux-ci est généralement reconnu comme étant survenu «à l’occasion du travail». Ces conditions sont les suivantes : L’événement doit survenir dans un ...
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21 février 2018 |

Les fameux «tickets de stationnement» : des moyens de défense sont-ils maintenant possibles?
Depuis L’Écuyer c. Charlesbourg (Ville de), il y a plus de 30 ans, les infractions de stationnement étaient considérées comme de responsabilité absolue. En termes simples, cela signifiait qu’il était impossible de présenter une défense de diligence raisonnable ou d’erreur de fait (par ex...
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20 février 2018 |

Le code vestimentaire sexualisé peut-il être contesté?
Publié initialement dans Vigie RT. Dans la foulée du billet «Harcèlement sexuel au travail: "Sois belle et tais-toi!"?1», publié en ...
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15 février 2018 |

Suspension de l’instance : un exercice de pondération délicat!
Les tribunaux québécois peuvent suspendre les procédures pour de nombreux motifs, notamment aux termes des articles 49 (intérêt de la justice), 156 (négociation de règlement), 158 (gestion de l’instance), 212 (action connexe devant la Cour supérieure), 363 (préjudice corporel), 378 (compétence du...
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14 février 2018 |

Les professionnels et l’amour !
Il y a quelques années, la première saison d’une série télévisuelle, En Thérapie, basée sur la série originale israélienne Be Tipul, présentait la crise existentielle...
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13 février 2018 |

Infirmières et temps supplémentaire : que dit la jurisprudence?
Une situation qui perdure Des problèmes vécus dans plusieurs établissements de santé par le personnel soignant ont récemment fait l’objet d’une importante couverture médiatique. Il a notamment été question du recours fréquent aux heures supplémentaires afin d’assurer les services requis...
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8 février 2018 |

Imputation du coût des lésions professionnelles : la Cour d’appel se prononce dans Supervac 2000
La loi L’article 326 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, qui figure dans le chapitre sur le financement de la loi, se lit comme suit : «La Commission imp...
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