12 décembre 2018
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Pendant un party de Noël organisé par le syndicat, un accident du travail pourrait-il survenir ?
C’est bien connu, querelles ou bagarres entre employés, accidents du travail ainsi que harcèlement sexuel sont au nombre des situations susceptibles de survenir non seulement pendant les heures du travail, mais aussi pendant toute activité de loisir organisée par l’employeur.
Le party de ...
5 décembre 2018
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Civil général
La responsabilité de l’éditeur
Dans St-Pierre, une auteure poursuivait son éditeur en raison des nombreuses fautes d’orthographe que contenait son livre (plus de 250!) ainsi que pour avoir cessé prématurément la distribution de celui-ci.
L’obligation de résultat de l’éditeur
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29 novembre 2018
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Civil général
La clause de non-concurrence contenue dans un contrat type est-elle nécessairement raisonnable?
Dans Pitl, la Cour d’appel indique que ce n’est pas parce qu’une clause de non-concurrence est contenue dans un contrat type qu’elle est nécessairement raisonnable.
Le droit
Pour être valide, toute clause de non-concurrence doit êt...
27 novembre 2018
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Criminel et pénal
Une première au Québec : un employeur condamné pour homicide involontaire coupable d'un employé
Le 1er mars 2018, le juge Pierre Dupras, de la Cour du Québec, a déclaré un entrepreneur en excavation coupable d'homicide involontaire coupable (art. 222 du ...
22 novembre 2018
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Emploi convenable et obligation d’accommodement : démarche incomplète de l’employeur et retour à la case départ
L’employeur a-t-il respecté son obligation d’accommoder le travailleur dans le contexte de son retour au travail à la suite d’une lésion professionnelle dont il a conservé des séquelles permanentes? C’est en substance la question à laquelle devait répondre le Tribunal administratif du travail (TA...
20 novembre 2018
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Quand le travail est à l’origine d’un infarctus massif du myocarde causant la mort
Malgré les efforts constants de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) afin d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs, il n’en demeure pas moins que, chaque année, bon nombre de travailleurs décèdent à la suite d’un accident du travail. D...
15 novembre 2018
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Relations du travail
Un chauffeur de chariot élévateur qui fait la distribution de cannabis dans l’entreprise : par ici la sortie…
L'employeur, qui exploite une entreprise spécialisée dans la transformation de porc, a congédié un opérateur de chariot élévateur connu de ses collègues et du syndicat pour faire du trafic de cannabis sur les lieux du travail à la suite de son refus de s'engager ...
13 novembre 2018
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Criminel et pénal
Meurtre sans cadavre
L’actualité est riche en événements où il est possible de conclure qu’un meurtre a été commis, et ce, même en l’absence d’une dépouille.
De récente mémoire
Le corps du journaliste saoudien Jamal Khashoggi, assassiné le 2 octobre 2018 dans le consulat de son pays à Ist...
8 novembre 2018
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Licenciement ou congédiement déguisé?
L’article 124 de la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) permet à un salarié qui compte au moins 2 ans de service continu dans l’entreprise et qui croit avoir été congédié sans cause juste et suffisante de...
7 novembre 2018
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Civil général
Un hôpital est autorisé à gaver une adolescente suicidaire
Cet été, une juge a autorisé un centre hospitalier à soigner contre son gré une jeune femme de 20 ans. Celle-ci souffrait d'anorexie extrême ainsi que d'un trouble de la personnalité limite et refusait catégoriquement de s’alimenter. Elle risquait de mourir ...
6 novembre 2018
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Perdre la vie en la gagnant
L’espérance de vie des Québécoises et des Québécois serait, selon de récentes statistiques (p. 54), parmi les plus élevées au monde. Selon des données provisoires, elle s’établirait à la naissance à...