Accidents du travail et maladies professionnelles

12 juin 2008 |

Lésion professionnelle : le droit de recevoir des soins et l'obligation de se soumettre à un examen médical
[1] La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles1 a pour objet la réparation des lésions professionnelles et des conséquences qu'elles entraînent pour les travailleur...
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15 avril 2008 |

Lésion professionnelle : Le point sur l'accident attribuable à un tiers
[1] La règle générale énoncée à l’article 326 alinéa 1 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles1 (LATMP) prévoit que : ...
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21 février 2008 | ,

Devoir de représentation du syndicat
[1] L’article 47.2 du Code du travail1 (C.tr.) impose au syndicat un devoir de juste représentation des salariés compris dans son unité de négociation : il ne doit pas agir de ma...
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6 septembre 2007 |

Le point sur trois décisions récentes en santé et sécurité du travail
[1] Le domaine de la santé et sécurité au travail vient de connaître une percée très intéressante relativement à plusieurs points d’importance; des incertitudes se sont évanouies, et le droit s’est précisé....
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8 juin 2007 |

Lésion professionnelle : Qui supporte les coûts liés aux délais ?
[1] En règle générale, la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) impute à l’employeur le coût des prestations dues en raison d’une lésion professionnelle subie par l’un de ses travailleurs, qu&rsqu...
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9 mars 2007 |

Évaluation des critères de l'emploi convenable en présence d'une appellation d'emploi imprécise
[1] L'article 145 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles1 (LATMP) prévoit que: «Le travailleur qui, en raison de la lésion professionnelle dont il a été victime, subit une atteinte permanente à son int&e...
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15 février 2007 |

Mutuelles de prévention et droit à la contestation
[1] Depuis 1997, la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) offre aux petites et moyennes entreprises du Québec la possibilité de se regrouper afin de profiter de la tarification au taux personnalisé1. Ainsi, une «mutue...
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22 septembre 2006 |

Droit du travailleur victime d'une lésion professionnelle de réintégrer son emploi
[1] L'existence de limitations fonctionnelles n'empêche pas de déclarer qu'un travailleur est capable d'exercer son emploi si, par ailleurs, des mesures de réadaptation ou d'assistance médicale lui permettent de surmonter son handicap. Tel en a décidé la C...
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30 juin 2006 |

Consommation de drogue en milieu de travail
[1] La consommation de drogue au travail est généralement considérée comme une faute grave méritant une sanction disciplinaire qui peut aller jusqu'au congédiement. Toutefois, chaque cas est un cas d'espèce, et certains facteurs atténuants ...
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3 mars 2006 |

Le rapport complémentaire du médecin qui a charge
[1] Dans un article précédent1, nous nous intéressions au rapport final du médecin qui a charge d’un travailleur, et plus précisément aux circonstances particulières susceptibles d’en p...
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16 janvier 2006 |

Les obligations de la CSST lors de l'analyse d'un poste de travail
[1] La démarche de la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST) visant le retour au travail du travailleur, que ce soit dans son emploi prélésionnel, dans un emploi équivalent ou dans un emploi convenable, a des conséquences...
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