13 mai 2005
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Accidents du travail et maladies professionnelles
La présomption de lésion professionnelle de l'article 28 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
[1] À l'aube de son 20e anniversaire, la présomption de lésion professionnelle de l'article 28 LATMP continue toujours de susciter un grand intérêt. L'application de cette présomption dispense le travailleur de faire la preuve qu'il...
11 avril 2005
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Accidents du travail et maladies professionnelles, Relations du travail
Le droit d'un salarié syndiqué au maintien du lien d'emploi en cas d'invalidité
[1] Chaque année, plusieurs sentences arbitrales traitent d'absences pour cause de maladie ou d'invalidité. Il y est souvent question du droit au maintien du lien d'emploi. Dans beaucoup de conventions collectives, on trouve des clauses qui prévoient la perte de l'emploi apr&...
2 mars 2005
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Plainte en vertu de l'article 32 LATMP ou grief ?
[1] Comme on l'a vu récemment1 , selon la jurisprudence unanime de la Commission des lésions professionnelles (CLP), la plainte en vertu de l'article 32 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles2 , ou en vertu de l'article...
21 janvier 2005
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Le rapport final du médecin qui a charge
[1] L'article 203 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles1 prévoit que, une fois la lésion professionnelle consolidée, le médecin qui a charge doit produire un rapport final portant sur...
1 décembre 2004
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Accidents du travail et maladies professionnelles
La plainte en vertu de l'article 32 LATMP et la compétence de la CLP
[1] L’article 32 Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles1 prévoit que : 32. L'employeur ne peut congédier, suspendre ou déplacer un travailleur, exercer à son endroit des mesures...
25 août 2004
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Le retrait préventif de la travailleuse enceinte et la notion de « danger »
[1] Vingt-cinq ans après l’adoption de la Loi sur la santé et la sécurité du travail1 , une controverse existe toujours à la Commission des lésions professionnelles (CLP) en ce qui a trait à l’int...
1 décembre 2003
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Procédure d'évaluation médicale en matière de lésions professionnelles : effets d'une décision de la CSST rendue en conséquence d'un avis du Bureau d'évaluation médicale
[1] La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles(LATMP)1 accorde une importance capitale à l'avis du médecin qui a charge, que la jurisprudence a défini comme étant le médecin qui «examine le trav...
1 novembre 2003
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Le coût des lésions professionnelles en milieu hospitalier lorsqu'elles sont attribuables à un bénéficiaire
[1] En matière de financement des lésions professionnelles, la règle générale prévoit que les coûts engendrés par un accident du travail sont imputés à l'employeur du travailleur1. Toutefois, un transf...
1 juillet 2003
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Accidents du travail et maladies professionnelles, Droit et libertés
La discrimination fondée sur le handicap et l'obligation d'accommodement qui incombe à l'employeur : où en sommes nous ?
[1] En vertu de l’article 20 de la Charte des droits et libertés de la personne1, l’employeur peut démontrer que la mesure qu’il a prise est fondée sur les aptitudes ou qualités que requiert un emploi ...
1 janvier 2003
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Le point sur la fibromyalgie
[1] En mars 2002, exceptionnellement, la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) a reconnu la relation entre un accident d'automobile et la fibromyalgie dont souffrait une victime, sans toutefois accepter de lui accorder des séquelles...
1 décembre 2002
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Intervention des tribunaux supérieurs en révision judiciaire et appréciation de la preuve médicale : l'arrêt Chiasson (C.A.)
[1] En révision judiciaire, les tribunaux supérieurs ne doivent pas procéder comme s'il agissait d'un appel, substituant leur propre opinion à celle du décideur administratif, mais ils doivent plutôt appliquer le critère du c...