25 octobre 2018
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Civil général
Avis d’ouragan : Le grossiste a-t-il l’obligation d’annuler le voyage non essentiel des voyageurs?
Dans un précédent billet, je vous présentais des décisions dans lesquelles des voyageurs victimes d’un ouragan ou d’une tempête tropicale lors d’un voyage dans le Sud réclamaient une in...
24 octobre 2018
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Civil général
eBay peut retirer une enchère lorsqu’il est raisonnable de croire à un usage abusif ou illégal de sa plateforme
Il y a 2 ans, je vous parlais de ces 2 frères qui avaient intenté un recours contre eBay, estimant que celle-ci avait commis une faute en retirant sans préavis l'annonce qu’ils avaient placée sur son site d...
4 septembre 2018
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Civil général, Criminel et pénal
L'actualité juridique de l'été
Vous avez vraiment décroché cet été et vous vous demandez ce que vous avez manqué dans l'actualité juridique ? Voici 10 décisions des tribunaux judiciaires qui ont marqué notre été :
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22 août 2018
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Civil général
Tenté de profiter d’une erreur de prix en ligne ? Lisez ceci !
Un commerçant peut-il refuser d’honorer une erreur de prix en ligne? Quand c’est trop beau pour être vrai, probablement que oui!
Dans une affaire récente (Roy), un consommateur avait vu, sur le site Internet de Sonxplus, un télévi...
1 juin 2018
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Civil général
Dans quelles circonstances une compagnie aérienne peut-elle refuser l’embarquement d’un passager?
C’est le temps des vacances et vous avez planifié un séjour à l’étranger ? Et si l’embarquement à bord de l’avion vous était refusé ? Afin d’éviter le pire, lisez bien ce qui suit et vérifiez vos documents de voyage !
Passeport non valide
Dans ...
10 avril 2018
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Civil général
Action collective autorisée contre le système de vacances à temps partagé de Club Intrawest
Le 20 mars dernier, la juge Anne Jacob, de la Cour supérieure, a autorisé Martin Robichaud à exercer une action collective contre le système de vacances à temps partagé du Club Intrawest, dont le principal établissement au Québec est un site de villégiature ...
6 mars 2018
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Civil général
L’outrage au tribunal n’est pas la procédure appropriée pour forcer l’exécution en nature d’une obligation nécessitant la participation personnelle du débiteur
Dans une décision récente (Centre hospitalier de l'Université de Montréal c. Heinmüller), le Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM) voulait forcer un scientifique à terminer la rédaction d’un rapport qu’il s’était engagé à lui remettr...
28 février 2018
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Civil général
Quand faut-il conclure à la nullité intégrale du contrat conclu au noir ?
Dans Lafrance c. Carter, le juge Martin Tétreault s’est longuement penché sur une question controversée ayant fait l’objet de plusieurs décisions, principalement à la Division des petites créances de la Cour du Québec, soit l’effet du travai...
17 janvier 2018
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Civil général, Droit et libertés
Les inspecteurs de la STM peuvent faire des vérifications aléatoires des titres de transport
En 2016, le juge Randall Richmond, de la Cour municipale de Montréal, a déclaré inconstitutionnels les articles 6 et 9 du Règlement concernant les conditions au regard de la possession et de l’utilisation de tout titre de transport émis par la Société de...
12 janvier 2018
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Civil général, Relations du travail
Résiliation de contrat de services : statut particulier accordé à certains travailleurs autonomes
Reconnaissant l’état de vulnérabilité économique dans lequel se trouve un travailleur autonome fournissant des services sur une base exclusive, la Cour supérieure vient d’accorder à une conseillère financière le droit à un préavis raisonnable en dépit des termes de son contrat et du droit de rési...
9 janvier 2018
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Civil général
En 2018, je veux être plus belle !
En ce début de nouvelle année, beaucoup seront tentés de prendre de bonnes résolutions. Manger mieux ? Bouger plus ? Perdre du poids ? Prendre soin de soi ? Améliorer son apparence physique ? Certaines résolutions beauté, comme le recours à l’épilation au laser, comportent toutefois certains risq...