29 juillet 2020
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Criminel et pénal, Droit et libertés
Y a-t-il du profilage racial au Québec?
Ce printemps, un seul sujet occupait l'entièreté du paysage médiatique québécois : la COVID-19. Puis, le 25 mai, la vidéo montrant l'arrestation fatale de George Floyd ...
26 mai 2020
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Criminel et pénal
La COVID-19 ouvre-t-elle la porte des prisons?
Dans quelle mesure les conséquences de la pandémie de coronavirus sur les conditions de détention doivent-elles être prises en considération dans la décision de remettre un prévenu en liberté dans l’attente de son procès ou encore dans la détermination de la peine devant lui être infligée?
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9 avril 2020
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Criminel et pénal, Famille et personnes
La justice au temps de la COVID-19
Le système de justice fonctionne toujours.
Depuis le début de la crise liée à la pandémie de la COVID-19, le système de justice poursuit néanmoins ses activités essentielles en mettant en place différentes mesures.
Le site de ...
1 avril 2020
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Criminel et pénal, Responsabilité et assurances
Le côté sombre du partage sur les médias sociaux
En 2020, il est difficile d’imaginer le quotidien sans notre téléphone intelligent, notre tablette ou notre ordinateur. Ces appareils sont utilisés pour s’informer, pour faire des achats et, surtout, pour communiquer. À l’aide de textes, d’images ou de vidéos, les gens partagent des tranches de v...
12 mars 2020
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Criminel et pénal, Responsabilité et assurances
Les mal-aimés du sport
Même si la plupart des codes d’éthique des organisations sportives exigent, tant des athlètes que de leurs supporteurs, de respecter les arbitres, on fait souvent fi de cette règle. Par ailleurs, que ceux-ci soient âgés ou mineurs, cela a peu d’importance aux yeux des spectateurs, qui semblent ju...
26 février 2020
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Criminel et pénal
Infraction routière : l'attestation d'assurance en format électronique est-elle valable?
Un homme a reçu un constat d'infraction pour ne pas avoir été en possession de son attestation d'assurance, en violation de l'article 35 du Code de la sécurité routière.
Devant la ...
4 février 2020
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Criminel et pénal
Répercussions de la légalisation du cannabis en droit criminel
On peut penser que, depuis la légalisation du cannabis à usage récréatif, le 17 octobre 2018, la perception autrefois négative des citoyens à l’égard de cette substance est en train de changer. Ce changement va-t-il jusqu’à influer à la baisse sur la sévérité des peines imposées pour des crimes m...
12 décembre 2019
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Criminel et pénal
Rage au volant: revue de la jurisprudence
Un chauffeur d’une entreprise de livraison a été atteint par balle lors d’un épisode de rage au volant le 2 décembre dernier. Les médias ont qualifié le geste de «rage au volant extrême» et de «rarissime». Mais est-ce vraiment un cas rare et isolé? Pour le savoir, j'ai consulté notre b...
26 novembre 2019
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Criminel et pénal
Le partage des compétences et l’industrie du cannabis
Il y a plus de 20 ans, la Cour suprême du Canda avait reconnu, dans RJR - MacDonald Inc., que le Parlement du Canada possédait le pouvoir de « décriminaliser » ce qui était autrefois jugé criminel....
21 novembre 2019
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Criminel et pénal
La prison pour un père de famille qui n’était qu’un rouage dans une large opération de vols d’identité
Dans une décision récente (Edugie), le juge Dennis Galiatsatos, de la Cour du Québec, a imposé une peine de 8 mois d’emprisonnement et une probation de 2 ans à un père de famille de 55 ans. Ce dernier s’était reconnu coupable de vol d’identité par l...
12 novembre 2019
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Civil général, Criminel et pénal
Écouter de la musique sans écouteurs dans le transport en commun peut vous valoir une amende
Vous êtes-vous déjà retrouvé coincé dans le métro ou l’autobus aux côtés de quelqu’un qui écoute sa musique à tue-tête, sans écouteurs? Saviez-vous qu’il s’agit d’un comportement inacceptable et que cet usager pourrait se voir imposer une amende?
Dans ...