Disciplinaire et professionnel
8 novembre 2022 |

L’immunité de l’expert mandaté en matière disciplinaire
Dans un billet publié en 2017, ma collègue Me Maude Normandin s’est intéressée à des situations où des professionnels agissant comme experts avaient vu leurs agissements à ce titre examinés par leurs conseils...
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4 octobre 2022 |

Conseil de la magistrature du Québec: mieux comprendre son rôle et ses pouvoirs avant de porter plainte contre un juge
Le Conseil de la magistrature du Québec (CMQ) est chargé notamment de veiller au bon comportement des juges nommés par le gouvernement du Québec à différents tribunaux comme la Cour du Québec, les cours municipales, le Tribunal des professions et le Tribunal des droits de la personne. Il est comp...
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7 octobre 2021 |

Président d’un ordre professionnel: limitation du nombre de mandats
Parmi les modifications apportées au Code des professions (C.prof.) par la Loi modifiant diverse...
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9 juin 2021 | ,

Attention aux faux médecins!
Les faux médecins défraient la manchette Les manchettes des médias nous apprenaient la semaine dernière que l...
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23 mars 2021 | ,

La pratique illégale du droit, un sujet qui demeure d’actualité
Pilote, médecin et avocat, Frank William Abagnale Jr, un ancien imposteur franco-américain qui s’est reconverti en consultant en sécurité, a pratiqué de nombreux métiers pour s’enrichir. Âgé de 19 ans seulement, il a notamment falsif...
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18 février 2021 |

Harcèlement en milieu professionnel: indéfendable
Le Barreau du Québec a récemment rendu public le rapport d’une enquête menée auprès de ses membres qui montre des problèmes de harcèlement dans le milieu juridique. Plus pa...
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3 novembre 2020 | ,

Réprimandes chez les acteurs du système de justice
ATTENDU QUE l’avocat est au service de la justice 4. L’avocat agit avec honneur, dignité, intégrité, respect, modération et courtoisie. Code de déontologie des avocats ...
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26 août 2020 | ,

Anonymat recherché
La Cour d’appel s’est récemment prononcée dans 2 affaires qui, bien qu’elles n’aient rien en commun, ont mis en lumière une même recherche de confidentialité. Dans la première affaire, saisie de l’appel d’un jugement de la Cour supérieure, la Cour d’appel a rendu une rare...
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22 juillet 2020 |

Consultations professionnelles à distance: possibles et encouragées, mais dans le respect des règles déontologiques
Depuis le début du confinement, en mars dernier, nos habitudes de vie ont été chamboulées. Des plus jeunes aux plus âgés, étudiants comme travailleurs, tous ont dû s’ajuster à une nouvelle réalité qui est encore appelée à changer. Les efforts déployés, collectivement, pour s’y adapter, ont permis...
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18 février 2020 |

Pouvoir, devoir et compétence
Voici une brève présentation de 3 décisions portant sur le devoir d’assistance d’un conseil de discipline auprès d’un professionnel non représenté, l’excès de compétence et le pouvoir du Président en chef du Bureau des présidents de conseils de discipline de dessaisir l’un d’eux. ...
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26 septembre 2019 |

Offre de services professionnels aux aînés et obligations déontologiques
De nombreux professionnels offrent leurs services à une clientèle âgée. Voici quelques exemples tirés de la jurisprudence où certains d’entre eux ont eu à répondre de leurs actes devant les conseils de discipline de leurs différents ordres profes...
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