9 juin 2021
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Criminel et pénal, Disciplinaire et professionnel
Attention aux faux médecins!
Les faux médecins défraient la manchette
Les manchettes des médias nous apprenaient la semaine dernière que l...
23 mars 2021
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Criminel et pénal, Disciplinaire et professionnel
La pratique illégale du droit, un sujet qui demeure d’actualité
Pilote, médecin et avocat, Frank William Abagnale Jr, un ancien imposteur franco-américain qui s’est reconverti en consultant en sécurité, a pratiqué de nombreux métiers pour s’enrichir. Âgé de 19 ans seulement, il a notamment falsif...
18 février 2021
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Disciplinaire et professionnel
Harcèlement en milieu professionnel: indéfendable
Le Barreau du Québec a récemment rendu public le rapport d’une enquête menée auprès de ses membres qui montre des problèmes de harcèlement dans le milieu juridique. Plus pa...
3 novembre 2020
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Criminel et pénal, Disciplinaire et professionnel
Réprimandes chez les acteurs du système de justice
ATTENDU QUE l’avocat est au service de la justice
4. L’avocat agit avec honneur, dignité, intégrité, respect, modération et courtoisie.
Code de déontologie des avocats
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26 août 2020
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Criminel et pénal, Disciplinaire et professionnel
Anonymat recherché
La Cour d’appel s’est récemment prononcée dans 2 affaires qui, bien qu’elles n’aient rien en commun, ont mis en lumière une même recherche de confidentialité.
Dans la première affaire, saisie de l’appel d’un jugement de la Cour supérieure, la Cour d’appel a rendu une rare...
22 juillet 2020
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Disciplinaire et professionnel
Consultations professionnelles à distance: possibles et encouragées, mais dans le respect des règles déontologiques
Depuis le début du confinement, en mars dernier, nos habitudes de vie ont été chamboulées. Des plus jeunes aux plus âgés, étudiants comme travailleurs, tous ont dû s’ajuster à une nouvelle réalité qui est encore appelée à changer. Les efforts déployés, collectivement, pour s’y adapter, ont permis...
18 février 2020
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Disciplinaire et professionnel
Pouvoir, devoir et compétence
Voici une brève présentation de 3 décisions portant sur le devoir d’assistance d’un conseil de discipline auprès d’un professionnel non représenté, l’excès de compétence et le pouvoir du Président en chef du Bureau des présidents de conseils de discipline de dessaisir l’un d’eux.
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26 septembre 2019
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Disciplinaire et professionnel
Offre de services professionnels aux aînés et obligations déontologiques
De nombreux professionnels offrent leurs services à une clientèle âgée. Voici quelques exemples tirés de la jurisprudence où certains d’entre eux ont eu à répondre de leurs actes devant les conseils de discipline de leurs différents ordres profes...
11 avril 2019
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Disciplinaire et professionnel
Radiation, limitation et suspension provisoires
Avant même de devoir se pencher sur les plaintes portées contre des professionnels afin de déterminer s’ils sont coupables ou non des fautes déontologiques qui leur sont reprochées et, possiblement, de les condamner aux sanctions qui s’imposent, les différents conseils de discipline peuvent aussi...
8 juin 2018
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Disciplinaire et professionnel
Application des nouvelles dispositions du Code des professions
Comme le mentionnait une précédente chronique, de nouvelles dispositions du ...
24 avril 2018
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Disciplinaire et professionnel
Ce n’est pas la toge qui fait l’avocat…
Ce n’est pas la toge qui fait l’avocat… et l’on ne reconnaît pas un notaire au stylo qu’il utilise pour parapher un acte ni un médecin au stéthoscope qu’il porte autour du cou. On reconnaît un professionnel au fait qu’il est membre en règle d’un ordre professionnel.
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