Surfez sans faire de vagues
p>[1] Les articles 3 et 35 du Code civil du Québec (C.C.Q.) et 4 de la Charte des droits et libertés de la personne[1] protègent le droit de toute personne au respect de sa réputation[2]. Or, le recours en diffamation s’inscrit dans le cadre général de la responsabilité civile et implique la preuve d’une faute, […]
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