1 mars 2002
|
Accidents du travail et maladies professionnelles
L'indemnité pour dommages corporels en cas de décès du travailleur : l'article 91 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
[1] En vertu de l'article 83 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles1, le travailleur victime d'une lésion professionnelle qui subit une atteinte permanente à son intégrité physique ou ps...
1 novembre 2001
|
Accidents du travail et maladies professionnelles
« Il est médicalement reconnu que... »
[1] La Section des affaires sociales du Tribunal administratif du Québec (TAQ) entend très souvent des affaires mettant en cause des dossiers médicaux, notamment en matière d'assurance-automobile et de régime de rentes (rente d'invalidit&...
1 juillet 2001
|
Accidents du travail et maladies professionnelles
Révision judiciaire en matière de lésions professionnelles : décisions récentes
[1] Dans plusieurs décisions récentes, la Cour supérieure et la Cour d'appel du Québec ont établi qu'il y avait motif à révision judiciaire de décisions rendues par la Commission des lésions professionnelles (CLP) ...