Accidents du travail et maladies professionnelles

12 juin 2018 |

Partir en voyage alors qu’on est indemnisé à la suite d’une lésion professionnelle : une mauvaise idée?
La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a le pouvoir, dans certaines circonstances, de suspendre le versement de l’indemnité de remplacement du revenu (IRR) du travailleur. Qu’en est-il lorsque le comportement reproché au travailleur, qui est à l’o...
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17 mai 2018 |

Le chien et la réadaptation sociale de la victime d’une lésion professionnelle
Les amoureux des chiens savent à quel point leur présence peut notamment aider à diminuer le stress du quotidien. Les chiens sont présents dans de multiples sphères de nos vies; ils nous accompagnent, tout simplement, ou encore travaillent à nos côtés, avec nous ou pour nous. Pour la victime d’un...
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10 mai 2018 |

La canicule et le travail : danger!
Selon les prévisions météorologiques, on devrait connaître un été «normal» cette année. On ne saurait toutefois ignorer que les périodes de canicule sont de plus en plus fréquentes. Que celles-ci soient attribuables ou non au réchauffement de la planète, il n’en demeure pas moins que les travaill...
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3 mai 2018 |

Un travailleur se blesse en glissant : l’employeur doit-il payer?
Certains métiers s’exercent davantage à l’extérieur que d’autres, ce qui expose les travailleurs à des risques de chutes sur la glace. D’autre part, certains accidents du travail se produisent en arrivant au lieu de travail ou en le quittant. Voici le premier article du mois sur ...
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12 avril 2018 |

Des blagues qui tournent mal au travail…
Un milieu de travail chaleureux, accueillant et convivial, où chacun peut s’exprimer, même en blagues, que peut-on espérer de mieux ? Rire, c’est bon pour le moral… Mais, attention, jusqu’où la taquinerie, la blague, le tour peuvent-ils aller en milieu de travail ? À to...
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3 avril 2018 |

Médicaments et fausses factures : un travailleur pris la main dans le sac !
Le contexte  En 2014, alertée par les demandes de remboursement anormalement élevées du travailleur visant des frais de pharmacie, la CSST (la CNESST depuis le 1er janvier 2016) a effectué une enquête conformément aux dispositions de l’article 160 de la ...
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15 mars 2018 |

L’événement imprévu et soudain : illustration jurisprudentielle
La définition de l’accident du travail est prévue à l’article 2 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et se lit comme suit : «un événement imprévu et soudain attribuable à toute ca...
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13 mars 2018 |

Lorsqu’une enseignante est victime de violence au travail
Le Devoir du 8 février dernier nous apprenait que, depuis 10 ans, le nombre de professeurs victimes de violence à l’école a augmenté de près de 50 %. Or, la majorité des enseignants aux nivea...
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2 mars 2018 |

Le droit de la travailleuse enceinte ou qui allaite de travailler dans un milieu sécuritaire
Mois de mars, mois de la Journée internationale de la femme. Je profite de l’occasion pour faire un survol des dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) relatives au retrait préventif de la travail...
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22 février 2018 |

L’accident qui survient en consultant son téléphone cellulaire
À certaines conditions, l’accident qui survient à un travailleur à son arrivée sur les lieux du travail ou à son départ de ceux-ci est généralement reconnu comme étant survenu «à l’occasion du travail». Ces conditions sont les suivantes : L’événement doit survenir dans un ...
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8 février 2018 |

Imputation du coût des lésions professionnelles : la Cour d’appel se prononce dans Supervac 2000
La loi L’article 326 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, qui figure dans le chapitre sur le financement de la loi, se lit comme suit : «La Commission imp...
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