13 avril 2022
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Relations du travail
L’ABC d’une plainte envers son syndicat
Vous êtes syndiqué et vous souhaitez déposer un grief à l’encontre de votre employeur, qui a refusé de reconnaître votre ancienneté, mais le syndicat n’a pas accepté de déposer un tel grief. S’agit-il de la fin de l’histoire? Pas nécessairement. Si vous croyez que votre syndicat n’a pas respecté ...
6 avril 2022
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Relations du travail
Vidéosurveillance: quand la prévention du vol à l’étalage cède le pas au harcèlement psychologique
L’article 81.18 de la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) définit le harcèlement psychologique comme «...
10 février 2022
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Administratif, Relations du travail
Moyens de pression en temps de paix industrielle
Dans Corporation d'Urgences-Santé de la région de Montréal Métropolitain, la Cour d’appel a récemment eu l’occasion de rappeler certains principes régissant le recours aux moyens de pression en matière de conditions de travail.
L’affaire a c...
6 janvier 2022
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Relations du travail
Le droit du travail en temps de pandémie: décisions récentes
Il va sans dire que la pandémie de COVID-19 a engendré de grands bouleversements dans le monde du travail au Québec. Du jour au lendemain, des employeurs ont dû implanter le télétravail ou mettre en place des mesures afin d’assurer la sécurité de leurs salariés et de leur clientèle. De leur côté,...
24 novembre 2021
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Relations du travail
Des tests psychométriques plus expéditifs en processus d’embauche qu’en cours d’emploi…
Les tests psychométriques sont largement utilisés dans les processus d’embauche pour mesurer le profil psychologique des candidats.
Un employeur les a récemment utilisés en cours d’emploi pour justifier un remaniement de son effectif.
Plainte pou...
29 septembre 2021
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Relations du travail
Le travail en français dans la fonction publique fédérale: un ancien fonctionnaire de Montréal obtient gain de cause
Comme vous le savez, la langue du travail au Québec est le français. Ainsi, un employeur qui exigerait la connaissance d’une autre langue que le français pour l’accès à un emploi ou à un poste pourrait «devoir démontrer que l’accomplissement de la tâche nécessite la connaissance ou un niveau de c...
14 septembre 2021
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Commercial et sociétés, Relations du travail
De salarié démissionnaire à concurrent: l’art de partir du bon pied
La Cour d’appel vient de rendre une décision pouvant servir de «mode d’emploi» aux salariés qui s’apprêtent à quitter leur poste et à concurrencer leur employeur.
Dans Sahlaoui, l’appelant avait soigneusement préparé sa sortie, notamment au ...
3 juin 2021
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires, Relations du travail
La vaccination obligatoire contre la COVID-19 est-elle envisageable pour un employeur au Québec?
Depuis le début de la pandémie, nombreux sont ceux qui ont attendu avec impatience qu’un vaccin sécuritaire et efficace soit rendu disponible pour entamer un retour à la normale. La campagne de vaccination orchestrée par les autorités de la santé publique allant bon train depuis maintenant plusie...
19 mai 2021
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Droit et libertés, Relations du travail
Condamnés à verser 150 000$ à leur ancienne employée domestique
Dans une décision récente de la Cour supérieure, la juge Sophie Picard a condamné un couple de professionnels de Montréal à verser 50 000 $ en dommages moraux et 100 000 $ en dommages punitifs pour avoir porté atteinte au droit à la dignité et à des conditio...
21 avril 2021
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Droit et libertés, Relations du travail
Avantages sociaux et absences du travail: l’écueil de la discrimination
Une affaire simple en apparence
Le principe général est clair: lorsque l’employeur fournit des avantages sociaux à des employés qui s’absentent du travail, il doit le faire d’une façon qui assure que l’application de ces avantages ne conduit pas à une discrimination fondée sur un motif ...
25 février 2021
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Relations du travail
Le télétravail, un droit ?
Le 25 juin 2020, le gouvernement du Québec a adopté le Décret concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-1...